Les Niçois ne seront finalement plus obligés de porter le masque dans les transports. L’arrêté voulu par le maire de la ville, Christian Estrosi, a été contesté ce vendredi par le tribunal administratif de Nice. Ce dernier, intervenu par quatre plaignants, a estimé qu’aucun “motif impérieux spécifique de la commune” ne rendait “essentielle l’édiction d’une telle mesure” qui, selon son ordonnance, entraîne donc une “atteinte grave et manifestement illégale”. la liberté d’aller et venir” et “le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle”.
Lundi, le maire de Nice et d’autres responsables de la ville de la métropole niçoise, avaient décidé d’aller au-delà du gouvernement, qui, pour l’instant, n’a recommandé que l’usage du masque dans les transports en commun, estimant que ce dernier « va être requis “. pour y arriver » compte tenu de l’évolution de la santé dans le pays.
Il n’y a pas de circonstances locales particulières selon la justice
Dans son arrêt, le juge des référés a souligné que la Première ministre Élisabeth Borne a rappelé, dans son discours au parlement mercredi, qu'”il est fortement recommandé, mais pas obligatoire, de porter un masque”. Si le maire dispose certes d’un pouvoir général de police, “qui lui permet de prendre des mesures pour lutter contre la crise sanitaire”, le juge rappelle qu’il ne peut le faire qu’à la double condition de prouver l’existence de circonstances locales particulières et de ne pas compromettre la cohérence et l’effectivité des mesures prises à cet effet par les autorités compétentes de l’Etat ».
Des conditions que le juge administratif estime ne pas être remplies à Nice où notamment le “taux de stress en réanimation” était le 7 juillet “de 14% dans le département des Alpes Maritimes contre 20% au niveau national”. Par conséquent, « il n’a pas été démontré l’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’adoption de cette mesure, malgré la situation particulière liée au tourisme pendant les vacances scolaires d’été ».