Le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) a commenté une étude de l’institut de sécurité routière Vias, qui appelle donc à la mise en place d’un permis à points, inspiré de ce qui existe dans six pays européens.
Par Belga Publié le 24/05/2022 à 08:19 Temps de lecture : 3 min
La surveillance des infractions mineures au code de la route en Belgique n’est pas optimale. Actuellement, trop de récidivistes passent encore entre les mailles du filet, déplore mardi Vias. Dès lors, l’institut de la sécurité routière demande la mise en place d’un permis à points semi-automatisé assorti de sanctions légales à partir d’un certain seuil d’infractions.
A la demande du cabinet du ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, Vias a réalisé une étude en deux volets visant à évaluer, d’une part, le dispositif belge de suivi de la récidive en le comparant à ce qui se fait d’autre part. pays européens et, d’autre part, réfléchissent à l’optimisation des sanctions. Pour ce faire, une comparaison a été faite avec les pratiques de six autres pays européens.
Les résultats de cette étude montrent que “la Belgique accuse un retard dans le contrôle et la sanction des délits routiers dits mineurs, c’est-à-dire ceux qui n’amènent pas les contrevenants à comparaître devant les tribunaux”, indique Vias. “En général, ils ne sont sanctionnés que d’amendes, quel que soit le nombre de condamnations antérieures.”
Ainsi, l’institut recommande la mise en place d’un permis à usage unique permettant un suivi systématique de la récidive des délits mineurs ainsi que l’application de sanctions associées telles que des déchéances du droit de conduire ou des évaluations d’aptitude à la conduite. Ce système serait partiellement automatisé et combiné à une évaluation judiciaire basée sur un certain seuil d’infractions et/ou de points.
“Cette approche combinée permet des actions correctives ciblées et personnalisées, telles que des avertissements provisoires et d’autres mesures éducatives, avant de passer à des sanctions plus sévères”, explique Vias. “Ainsi, un système combiné offre de nombreuses possibilités, tant dans le domaine de l’éducation que dans le domaine des sanctions.”
Avec 56 morts par million d’habitants en 2019, la Belgique se situe au-dessus de la moyenne européenne de 51. Bien que les décès sur les routes aient diminué de près de moitié en 15 ans, la Belgique reste un mauvais élève par rapport à ses voisins européens et est passée de la 17ème place au classement européen en 2005 au 20 2019.
“Améliorer la sécurité routière et réduire le nombre de victimes est une priorité absolue. Le drame de Strépy nous a rappelé combien nous n’avons pas encore gagné la partie, surtout face à ceux qui ont décidé de faire de la route un circuit de Formule 1 et multiplient les comportements dangereux en toute impunité, affirme le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet. Nous travaillons avec l’ensemble du gouvernement pour mieux lutter contre la recrudescence des comportements dangereux au volant. L’étude sur le permis à points, dont la Belgique est l’un des rares pays d’Europe à ne pas disposer, sera évidemment intégrée à nos réflexions et à notre plan d’action. »