La commission de la justice de la Chambre a adopté mercredi en deuxième lecture le deuxième projet de loi “pour rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme”.
Porté par le ministre Vincent Van Quickenborne, ce projet de loi multidispositions contient plusieurs mesures visant à lutter contre la surpopulation carcérale. Pendant une durée d’un an, soit jusqu’en août 2023, il sera possible de procéder à la libération anticipée d’un condamné six mois avant la fin de sa peine. Une mesure identique avait été prise lors de la crise sanitaire du Covid. Le texte prévoit également une prolongation du congé pénitentiaire, de trois à quatre fois 36 heures par trimestre. Cette mesure vise également à favoriser la réinsertion sociale du détenu.
La surpopulation pénitentiaire a augmenté ces derniers temps en raison de l’exécution de peines qui avaient été reportées pendant le covid et de l’afflux de détenus dans l’affaire SKY-ECC. Mais les criminels les plus dangereux, comme les terroristes et les délinquants sexuels, par exemple, sont exclus du projet.
Le projet de loi contient également un chapitre sur les jeux d’argent, afin d’introduire auprès des agences de paris à partir du 1er octobre 2022 la liste des personnes interdites de jeux d’argent, la liste EPIS (Système d’information des personnes exclues).
Il prévoit également des modifications du code d’instruction criminelle, dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles qui s’ouvrira en septembre. Celles-ci ouvrent la possibilité de réaliser des enregistrements sonores des audiences devant la Cour d’Assise, et de constituer des archives historiques de la justice.
En effet, une web radio est prévue, qui diffusera le procès avec un décalage de 30 minutes. Cet appareil a été utilisé en France lors du procès des attentats de Paris. Le texte a été approuvé à la majorité. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. Le représentant du PTB s’est excusé.
Le projet de loi peut désormais être inscrit à l’ordre du jour de la plénière.