Une mesure de budget rectificatif votée mardi au Sénat prévoit la possibilité pour les salariés de convertir les jours de RTT non rémunérés en salaire, sans imposition.
Cette décision a plongé la gauche et les syndicats dans une frénésie. Dans le cadre de l’examen du budget rectificatif, le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi la possibilité de convertir leurs journées de RTT non réclamées en rémunération, sans être taxé pour ce montant. La Haute Assemblée a également voté la pérennisation de ce rachat de la RTT, contre l’avis du gouvernement, qui voulait limiter ce dispositif dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Actuellement, les jours de RTT non pris par les salariés qui travaillent plus de 35 heures sont perdus. Sauf si la convention collective de l’entreprise prévoit la possibilité de les racheter. Mais dans ce cas, la rémunération qui en résulte est soumise à impôts et cotisations. C’est toute la différence avec la mesure votée dans le cadre du budget rectificatif.
15 % des salariés du secteur privé
Cependant, tout le monde ne pourra pas bénéficier de cette mesure. A commencer par les agents publics exclus. Comme le sont évidemment les salariés du privé qui n’ont pas de RTT. Cela réduit déjà considérablement le nombre de personnes éligibles.
Et pour cause, un peu moins de 15% des salariés bénéficient de la RTT. Il s’agit de cadres et d’employés à horaire fixe (14,7 % des employés à temps plein sont à horaire fixe, soit environ 2 millions de personnes), principalement dans les assurances, la fabrication de matériel de transport, la fabrication d’équipements électriques, électroniques et informatiques et dans l’information. et communiquer. La plupart d’entre eux s’entraînent plus souvent en grands groupes et pourraient déjà racheter leurs journées RTT non utilisées.