Tribunal administratif
“La décision de transférer un patient dans un autre établissement psychiatrique relève de la seule appréciation de l’autorité administrative”, écrit le conseiller de la cour d’appel dans son ordonnance, s’appuyant sur les textes régissant l’hospitalisation obligatoire.
Le magistrat reconnaît que la “situation de blocus” dans laquelle demeure Romain Dupuy “génère une incompréhension légitime de sa part et est de nature à rejaillir sur l’évolution positive de son état de santé”. Cette situation de blocage est liée à l’absence d’arrêté de la préfecture de Gironde, ce qui implique le rejet de sa demande de transfert vers une unité psychiatrique plus classique. Pourtant, à plusieurs reprises, la commission de suivi médical de l’UMD s’est prononcée en faveur du déménagement.
Le magistrat note également que la préfecture “n’explique pas vraiment en droit les raisons de sa carence”. Mais pour lui, ce n’est pas au juge judiciaire de se prononcer sur cet éventuel excès de pouvoir, mais au juge administratif.
« Courageux juges, il y en a un sur 10 000, peste Me Portelli, lui-même ancien magistrat. Mais nous sommes quand même déterminés. Nous allons saisir le tribunal administratif de Bordeaux. stabilisé et les médecins conviennent qu’il n’est plus sous cette unité, c’est un abus de pouvoir. »