Le ministère de l’Intérieur envisage d’assouplir les sanctions infligées aux automobilistes qui ne respectent pas les panneaux de limitation de vitesse. Dans l’étude, la suppression du décompte de points du permis de conduire en cas de “petits excès” il aimait certains chauffeurs, mais s’inquiétait des associations de sécurité routière.
“L’idée c’est que tu ne perdes plus de point si tu es à 5 km/h au dessus” de la vitesse autorisée, a été précisé à côté du site de Beauvau, avant d’ajouter que les amendes sanctionnant ces infractions seraient maintenues en lieu et place.
Cet assouplissement aurait un impact énorme sur le processus en cours contre les “conducteurs fous”. En effet, en France, 58 % des treize millions de plaintes émises chaque année pour excès de vitesse concernent des dépassements inférieurs à 5 km/h.
Mais cette tolérance est-elle vraiment nécessaire ?
Actuellement, le système actuel fait déjà preuve d’une certaine indulgence. La vitesse retenue et mentionnée dans l’amende envoyée aux conducteurs est différente de la vitesse réelle enregistrée par les radars.
En dessous de 100 km/h, du fait du “flash” de l’appareil, on peut déjà déduire une marge technique de dépassement, souvent de l’ordre de… 5 km/h, ce qui permet souvent de réduire le PV. Au-dessus de 100 km/h, la règle est d’éliminer 5% de la vitesse enregistrée par le radar.
Les associations s’inquiètent
En ce qui concerne les violations de ces limitations, toutes ne sont pas identiques. La réflexion menée par le ministère de l’Intérieur profiterait surtout des débordements constatés sur les petites routes où, justement, le « léger excès de vitesse » ce sont les plus dangereux, avec des conséquences parfois dramatiques.
Aujourd’hui, un dépassement de 1 à 5 km/h en agglomération ou dans une zone limitée à 50 km/h constitue l’infraction dite de 4ème classe, assortie d’une amende forfaitaire de 135 € (réduite 90 € et 375 € a augmenté). ). La perte d’un point sur votre permis de conduire pénalise également cette infraction.
Une éventuelle tolérance permettrait aux automobilistes de conserver tous leurs points, ce qui, selon les associations, pourrait être un “encouragement à recommencer” et “sentiment d’impunité”.
Sur route et sur autoroute, les conséquences des vitesses supérieures à 5 km/h sont moins graves. L’infraction n’est que de 3e classe. Elle est seulement assortie d’une amende forfaitaire de 68 € et du retrait d’un point du permis.
A noter que ces points sont susceptibles d’être récupérés après six mois de conduite, tant que vous n’avez pas commis l’infraction mineure. Des stages de sensibilisation de deux jours sont également proposés pour augmenter le nombre total de points, mais ils coûtent entre 150 € et 250 €, et ne permettent pas d’obtenir plus de quatre points.
Petits excès de vitesse : quelle est la règle que le gouvernement pourrait assouplir ?AGRANDIR