Les eurodéputés votent sur la révision de l’ETS, le système européen d’échange de quotas d’émission de CO2, à Bruxelles le 22 juin 2022. JOHN THYS / AFP
Cette fois, tout s’est passé comme prévu. La réforme du marché européen du carbone, au cœur du Green Deal européen, qui a fait son chemin au Parlement européen il y a quinze jours, est remise sur les rails. Mercredi 22 juin, les eurodéputés ont adopté par 439 voix pour (157 contre, 32 abstentions), un projet de directive qui devrait rendre plus efficace le Pacte vert et ainsi augmenter les chances de l’Union européenne (UE) d’atteindre, comme elle s’y est engagée, la neutralité carbone d’ici 2050.
Les nouvelles règles décidées par les élus pour ce marché (dit ETS, par Emissions Trading System), sur lequel s’échangent les acteurs des secteurs les plus polluants (chimie, production électrique, industrie papetière, sidérurgie, cimenterie, sidérurgie, etc. ). Les permis d’émissions de CO2 devraient signifier une réduction de 63 % des émissions des fabricants concernés en 2030 par rapport à 2005.
Vers un engagement définitif
Cette réforme fait partie d’un paquet législatif présenté par la Commission le 14 juillet 2021 afin de mettre en œuvre la transition climatique, qui doit permettre aux Vingt-Sept de réduire leurs émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030 et de respecter l’accord de Paris sur le climat. . Les États membres devraient arrêter leur position sur cet ensemble de quatorze projets de loi le 28 juin. Le Parlement européen en a déjà retenu huit et prévoit d’achever son examen d’ici la fin de l’été. Des négociations peuvent alors s’engager entre les deux colégislateurs pour trouver un compromis définitif.
Le 8 juin, lors d’une plénière psychodramatique à Strasbourg, les eurodéputés avaient contesté, par des jeux d’alliances successifs et contre nature, la montée en puissance de l’ETS, qui couvre aujourd’hui 40 % des émissions de gaz à effet de serre des Vingt-Sept. Ils n’avaient pas réussi à se prononcer sur une date à partir de laquelle les industriels européens les plus polluants n’auraient plus de quotas gratuits, ces primes que les entreprises reçoivent chaque année pour ne pas être désavantagées par rapport aux importations en provenance des pays tiers sans marché du carbone. Les Européens veulent y mettre fin, notamment parce que sa suppression doit s’accompagner de la mise en place d’une taxe carbone aux frontières censée protéger les industriels concernés de la concurrence déloyale de l’extérieur de la Communauté.
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Les conservateurs du PPE, qui relayaient les arguments des entreprises les plus réticentes au changement, souhaitaient que la suppression des quotas libres intervienne le plus tard possible : ils avaient 2034 alors que la Commission visait 2035 et les Verts 2030. Renew Libéraux et S&D Les sociaux-démocrates étaient divisés. Entre autres, les délégations italienne et espagnole de ces deux groupes ont voulu freiner une transition écologique qu’ils craignent coûteuse pour leur économie.
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