Le gouvernement wallon (PS, MR et Ecolo) a donné son accord pour la mise en place d’une nouvelle taxe automobile qui entrerait en vigueur le 1er septembre 2023. Il s’agit de la taxe d’entrée en service (TMC) qui est une taxe unique de paiement et de circulation (TMC ). ) qui est annuel. Une réforme qui n’affectera les nouvelles inscriptions qu’à partir de l’entrée en vigueur de la réforme. « Afin de ne sanctionner personne, ceux qui ont commandé leur véhicule avant le 1er septembre 2023, mais le véhicule est immatriculé après cette date, pourront choisir le régime fiscal TMC/TC le plus avantageux parmi l’ancien et le nouveau système. “explique le ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry (Eco).
Cette évolution de la fiscalité sera progressive puisqu’elle sera définitivement achevée en 2026 et concernera alors l’ensemble du parc automobile wallon. Pour le ministre, la réforme doit “En particulier, inciter les citoyens qui souhaitent acheter une voiture à choisir un véhicule moins puissant, plus léger et aussi moins polluant. Ce sera une avancée vers une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en Wallonie.”.
Les exceptions hybrides et électriques
Le ministre se veut rassurant. « La réforme ne prévoit pas de nouvelles taxes. La dotation globale reste la même. Elle sera seulement répartie différemment, selon les caractéristiques des véhicules. Il y aura des baisses et des hausses, selon l’impact du véhicule sur l’infrastructure. Et l’environnement ou les risques encourus en cas d’accident. “
Par conséquent, les véhicules plus lourds coûteront plus cher. Cependant, une mesure spécifique est prévue pour les familles nombreuses. Une réduction de 100 euros sera appliquée lorsque la masse maximale autorisée (MAA) du véhicule dépasse l’indice pivot de 1 838 kg et est inférieure à 2 500 kg.
Les voitures hybrides et les voitures électriques bénéficieront également d’un régime plus favorable. Les premières leur donneront droit à une réduction de 20 %, là où les voitures électriques verront la taxe réduite de 76 %. Le ministre Henry a voulu ne pas pénaliser ceux qui ont acheté de tels véhicules moins polluants mais dont le poids des batteries pèse parfois considérablement sur le poids total du véhicule.
“On sait, plaide le ministre, que l’électrification du parc automobile wallon est une des nombreuses solutions visant à limiter nos émissions de CO2, mais parfois elle s’accompagne d’une augmentation de la masse des véhicules qui peut être supérieure à celle des véhicules classiques. véhicules… Bien que les batteries aient tendance à être plus légères grâce aux avancées technologiques, il était nécessaire d’accompagner les moteurs du futur.”
La plupart des propriétaires de voitures en bénéficieront
Le Cabinet Henry a effectué des calculs sur la base du parc automobile existant. Au niveau des véhicules neufs, 84,9% d’entre eux auraient, si la réforme était déjà en vigueur, une taxe d’immatriculation moindre. Quant à la taxe de circulation, elle serait plus favorable à 75,1 % des véhicules actuels. Quant aux véhicules d’occasion, 73,9% auraient un TMC inférieur et 88% un CT inférieur. “Le véhicule de Monsieur et Madame de tous, dans les modèles de voitures les plus populaires, n’est pas concerné ; la plupart du temps, c’est même avantageuxexplique Henri.
Les adeptes des grands trajets domicile-travail verront leurs impôts augmenter plus significativement, mais avec des plafonds. La réforme prévoit un maximum de 9 000 euros pour la taxe d’immatriculation et de 3 000 euros pour la taxe de circulation.
Budget neutre ?
Le ministre assure que le projet sera budgétairement neutre. “Un suivi a été prévu pour s’en assurer chaque année”, nous disons à côté du cabinet. Pourtant, l’enjeu est de verdir le parc automobile wallon, on se demande comment le gouvernement entend assurer cette neutralité dès lors qu’il affirme que les taxes vont baisser pour la plupart des automobilistes.
A noter, et c’est important, que cet accord conclu entre les trois partis qui composent le gouvernement wallon (PS-MR et Ecolo) n’est pour l’instant qu’un projet de décret. Elle doit encore être transmise, par avis, au Conseil fiscal et financier wallon, au Service public fiscal, au Conseil économique, social et environnemental wallon (CESE), à l’Union wallonne des Villes et Communes et au secteur, représenté par Traxio et Fébiac.
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