Elisabeth Borne va-t-elle se soumettre à un vote de confiance ? La question reste ouverte, comme l’a confirmé Olivia Grégoire, porte-parole du gouvernement mercredi 29 juin. Et pour cause, la décision n’est pas sans risque pour le premier ministre.
Prendra-t-elle le risque ? Alors que se soumettre à un vote de confiance à l’Assemblée nationale est une tradition républicaine, Elisabeth Borne, dans la répartition actuelle des pouvoirs à la chambre, joue son rôle, là où, à une forte majorité, un Premier ministre ne le voit généralement pas. comme une formalité.
Pour le moment, il semble que la décision n’ait pas encore été prise. La porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a également confirmé à BFM mercredi 29 juin : “Ce n’est pas parce que ce n’est pas écrit dans le décret, que le premier ministre ne peut pas le faire. A FAIRE.”
Vote de confiance à l’Assemblée nationale : “Ce n’est pas parce que ce n’est pas écrit dans le décret que le Premier ministre n’a pas pu le faire”
Olivia Grégoire (@oliviagregoire), porte-parole du gouvernement\u2935 pic.twitter.com/jJ0S6nM2dW
— BFMTV (@BFMTV) 29 juin 2022
Il se réfère au décret publié le jour même au journal officiel, détaillant le programme de convocation du parlement, sans oublier le vote de confiance. Cependant, la première ministre peut toujours changer d’avis et, selon Olivia Grégoire, “aucune décision n’a été prise”.
Qu’est-ce qu’un vote de confiance ?
Quel est donc le pari de l’exercice pour Elisabeth Borne, qui prononcera son discours de politique générale à l’Assemblée le 5 juillet ? Pour le savoir, il faut déjà comprendre en quoi consiste un vote de confiance.
Passage traditionnel lorsqu’un gouvernement est installé, le vote de confiance permet au Premier ministre de s’assurer qu’il a la confiance de l’Assemblée. Le vote de confiance, en revanche, n’est pas inscrit dans la constitution, comme le rappelle Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’université Paris-Cité, interrogé par France Culture.
“La constitution prévoit que le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement, dans une déclaration de politique générale ou dans un programme. Toute la question est de savoir s’il y est obligé ou non”, explique-t-il.
Pourquoi Elisabeth Borne joue-t-elle si bien ?
En effet, depuis 1993, tous les gouvernements ont appelé à ce vote, même si la constitution ne les y oblige pas. BFM rappelle qu’avant, Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy, entre 1988 et 1993, ne l’avaient pas fait, en raison de la composition de l’Assemblée nationale d’alors, donnant une majorité relative au gouvernement.
C’est une situation similaire à celle qu’affronte Elisabeth Borne. La majorité présidentielle à l’Assemblée nationale n’étant que relative, avec 245 sièges pour la coalition Ensemble, sur un total de 577, le premier ministre risquerait de voir une opposition massive voter en faveur du “Non”.
Comme l’estime L’Express, il faudrait au moins que tous les députés LR s’abstiennent, pour que le Premier ministre gagne en confiance lors du vote, sinon, face à une opposition quasi certaine des députés Nupes et RN. , risque de ne pas gagner la confiance de l’Assemblée. Si un tel scénario devait se produire, il ne serait pas sans conséquences puisqu’elle serait alors contrainte de démissionner.