La Commission propose également que l’argent confisqué soit versé “dans un fonds commun pour aider l’Ukraine”, a déclaré mercredi le commissaire européen à la justice Didier Reynders.
Article écrit par
Publié le 25/05/2022 à 16:35 Mis à jour le 25/05/2022 à 16:36
Temps de lecture : 1 mn.
Une initiative qui s’annonce complexe. Mercredi 25 mai, Bruxelles a présenté des propositions pour permettre la confiscation des avoirs des oligarques de la liste noire de l’UE, qui tentent d’échapper aux sanctions. La Commission européenne veut y parvenir en harmonisant la réponse de la justice pénale à la violation des sanctions dans l’UE, une réponse qui a jusqu’à présent explosé.
Selon un projet de directive, il serait possible de confisquer les biens des personnes sanctionnées – Russes et Biélorusses – par exemple, en déplaçant leur yacht dans les eaux internationales, ou en transférant leurs biens à des candidats ou à des sociétés écrans. Cette mesure est également possible pour les personnes engagées dans des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent.
La Commission propose que l’argent confisqué soit reversé “à un fonds commun pour aider l’Ukraine”, a déclaré mercredi le commissaire européen à la justice Didier Reynders lors d’une conférence de presse.
Quelque 10 milliards d’euros d’avoirs de personnalités sanctionnées ont été gelés dans l’UE et 200 milliards d’euros de transactions ont été bloquées, a-t-il précisé. Au total, depuis l’invasion de la Crimée en 2014, 1 091 personnes et 80 entités ont été gelées dans leurs avoirs et interdites d’entrée dans l’UE.
Mais “à l’heure actuelle, la divergence des qualifications pénales et des sanctions applicables à la violation des mesures restrictives peut conduire à l’impunité”, a souligné Didier Reynders. Dans 13 États membres, le non-respect des sanctions est de nature pénale ou administrative selon leur gravité et ne fait l’objet de sanctions administratives que dans deux autres pays.
Dans le but d’unifier la réponse pénale des Vingt-Sept, et de faciliter les poursuites judiciaires et les condamnations, Bruxelles propose d’ajouter la violation des sanctions à la liste des « Eurodélections ».
Partager :
Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager par e-mail Partager le lien