Démarches en ligne pour les étrangers : le Conseil d’Etat retoque le gouvernement
C’est un bémol apporté à la dématérialisation de toutes les démarches concernant les étrangers en France, en cours depuis plusieurs années. Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a imposé au gouvernement de prévoir une solution de substitution au tout-numérique. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par plusieurs associations et syndicats, dont …
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