Confisqué par le préfet de l’Isère, le tribunal administratif a contesté la disposition municipale qui autorisait l’usage de ce maillot dans les piscines.
Grenoble
La justice a suspendu ce mercredi soir la décision de la ville de Grenoble autorisant l’usage du burkini dans les piscines. Le tribunal administratif avait été confisqué par le préfet de l’Isère. L’annonce de ce recours est intervenue avant même que la décision d’autoriser le burkini dans les piscines ne soit votée par le conseil municipal de Grenoble, lundi 16 mai.
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Partant du fait que “cette délibération (semblait) contrevenir au principe de laïcité établi par la loi de 1905”, le préfet de l’Isère avait exprimé sa volonté d’engager une action en justice pour obtenir sa suspension. “Selon les instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin”, le préfet a donc saisi la justice, lundi 23 mai, d’un référé sur la laïcité.
Saisi dans les 48 heures de sa saisine, le tribunal administratif de Grenoble a étudié mercredi ce référé de laïcité et rendu en fin de journée son arrêt de sursis à l’exécution de la décision du conseil de Grenoble, mise à l’ordre du jour par son maire, l’écologiste Éric Piolle, et concernant l’autorisation de porter le burkini.
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En statuant sur ce référé laïc, le tribunal suit une procédure inédite, créée par la loi séparatiste du 24 août 2021. Ce dispositif ouvre la possibilité aux préfets de déférer aux juges administratifs des décisions prises par une collectivité qui pourraient « porter gravement atteinte aux principes ». de la laïcité et de la neutralité des services publics. » invalident ces décisions.
vive la polémique
Dans l’affaire de l’assignation déposée lundi par le préfet de l’Isère, le tribunal devait se prononcer, cette fois, sur le principe de laïcité et sur l’adéquation, ou non, de la décision d’autoriser le burkini dans les piscines. suite à la modification de l’article 10 de son règlement. Faisant l’objet d’une vive polémique, cet article conditionne l’accès aux piscines au port “d’un maillot de bain réalisé dans un tissu spécifiquement conçu pour la natation, ajusté, près du corps et (non obligatoire) à avoir été utilisé avant l’accès à la piscine .piscine”, autorisant de facto tous les costumes respectant ces règles.
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Dans l’attente du jugement du tribunal administratif mercredi, le groupe d’opposition de droite a réitéré en fin de journée sa volonté d’annuler la délibération voulue par le maire de Grenoble. Emmené par Alain Carignon, le groupe avait également déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif de Grenoble au lendemain du scrutin. “Nous sommes prêts à poursuivre notre action car les points que nous soulevons dans notre appel, qui renvoient à des questions d’hygiène ou d’ordre public, sont différents de ceux soulevés dans le sommaire de la laïcité”, précise Alain Carignon. Le recours déposé par la droite de Grenoble sera étudié le 31 mai, la veille de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
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