Le Conseil d’État a levé lundi 30 mai une interdiction temporaire d’exercice de la médecine prononcée par l’Ordre des médecins à un pédopsychiatre de Toulouse pour avoir signalé des soupçons de mauvais traitements à un juge des enfants.
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Cette affaire illustre l’insécurité juridique à laquelle sont confrontés les médecins qui signalent des soupçons d’abus ou d’inceste, qui peuvent être poursuivis par l’ordre des avocats et le parent soupçonné d’abus. Le docteur Eugénie Izard avait été condamnée en décembre 2020 à une suspension de trois mois de l’exercice de la médecine pour avoir fait un signalement sur un patient de 8 ans qu’elle suivait, au juge des enfants, et pas seulement au parquet.
Prétendument maltraité par le père, le pédopsychiatre adresse un premier signalement en octobre 2014 au parquet, puis un second signalement en mars 2015 au parquet, ainsi qu’au juge des enfants chargé de la protection de l’enfance. Le père du garçon avait dénoncé le pédopsychiatre en 2015 au conseil de l’ordre. Elle a été sanctionnée en décembre 2020 pour violation du secret professionnel et “ingérence dans les affaires familiales”.
“Il peut encore être condamné”
“Le seul fait que ce signalement ait été transmis au juge des enfants (…) ne peut, à lui seul, alors que le juge des enfants était déjà soumis à la condition de ce mineur, caractériser une infraction” au code de la santé publique, le a déclaré lundi le Conseil d’Etat dans sa décision. “La décision du 10 décembre 2020 de la chambre nationale de discipline de l’ordre médical est annulée” et “l’affaire est renvoyée devant la chambre nationale de discipline de l’ordre médical”, poursuit-il.
“Les médecins doivent signaler nos soupçons d’abus au juge chargé de la protection de l’enfance”, a réagi le Dr Izard, se disant “satisfait” à ce stade. “Mais elle est toujours susceptible d’être condamnée pour ingérence dans les affaires familiales, accusée d’avoir aidé sa mère à reconnaître les abus”, a-t-elle déclaré.
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Environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, majoritairement d’inceste, chaque année en France. Soumis au secret médical, avec des risques de poursuites disciplinaires, les médecins ne sont à l’origine que de 5% des signalements de maltraitance d’enfants. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a appelé fin mars à protéger les médecins “protecteurs” des poursuites disciplinaires.
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