Alors que le petit ami de la jeune fille de 14 ans retrouvée morte jeudi à Clessé a reconnu en être l’auteur, son âge lui permettra, si sa culpabilité est confirmée, d’échapper à la réclusion à perpétuité.
Si le chef retenu à la garde à vue est un meurtre, le suspect échappera à la prison à vie si sa culpabilité est confirmée. Alors que le petit ami de la jeune fille de 14 ans retrouvée poignardée à Clessé, en Saône-et-Loire jeudi, a reconnu avoir prémédité et commis le meurtre, le procureur de Mâcon a annoncé qu’il risquait 20 ans de prison.
“Rappelons que ce garçon a 14 ans, et que les peines sont réduites lorsqu’il s’agit de mineurs”, a déclaré Eric Jallet en fin de journée, lors d’une conférence de presse.
En effet, l’auteur présumé n’ayant pas encore 18 ans, il bénéficie de “l’excuse de la minorité” : selon cette règle, la peine maximale encourue est réduite. Dans ce cas, pour homicide volontaire, l’accusé encourt le risque d’être condamné à 20 ans de prison, là où un gros suspect aurait été condamné à la réclusion à perpétuité.
La détention provisoire d’un mineur n’excède pas un an
Cette adaptation à l’âge du suspect n’est pas la seule en vigueur. Dès sa garde à vue, un mineur bénéficie de diverses flexibilités : la durée est réduite, la présence d’un avocat est obligatoire, ainsi que la visite d’un médecin. Quant aux adultes, la garde à vue est filmée.
Quant aux échanges avec les enquêteurs, Adrien Gabeaud, avocat pénaliste, le rappelle : il est d’usage que des agents se rapprochent du détenu.
“Vous pouvez y aller comme bon vous semble, mais pour des raisons de proximité et de cohésion, les enquêteurs connaissent le détenu”, a-t-il expliqué, invité de BFMTV ce vendredi matin.
Une fois inculpé, un mineur ne peut pas être placé en garde à vue plus d’un an, ce qui explique qu’il puisse être jugé rapidement. Pendant cette période de détention provisoire, et une fois condamné, un mineur de moins de 18 ans peut également bénéficier d’un accompagnement spécifique.
“Il y aura des mesures pédagogiques qui viseront à l’aider à poursuivre sa formation, à se former, à obtenir un diplôme. Il sera aussi accompagné socialement et psychologiquement”, précise Me Adrien Gabeaud.
“Immaturité”
L’avocat pénaliste est conscient de ce type de cas. Il défend notamment le suspect du meurtre de Marjorie, une jeune fille de 17 ans, également poignardée en mai 2021. Son client, un adolescent de 14 ans, avait évoqué une confusion sur les réseaux sociaux avec Marjorie, qui l’a conduite à passer à l’action.
“Les relations avec un client aussi jeune pour des événements aussi graves sont très particulières. Ne serait-ce qu’au niveau du vocabulaire utilisé : pour des événements de cette nature, si un adulte utilisait le terme ‘bêtise’, on dirait que c’est tout à fait “Pour un enfant de moins de 14 ans, le terme n’a pas exactement le même sens”, explique l’avocat.
Selon lui, cette perception erronée de la gravité de l’acte s’explique par un “manque de maturité” chez les adolescents. “Il peut y avoir un sentiment de pouvoir revenir en arrière, alors que bien sûr nous sommes dans la vraie vie, pas sur les réseaux sociaux, et il n’y a pas de retour en arrière.”
Jugez par les faits, mais aussi par la personnalité
Alors que le suspect du meurtre de Clessé a reconnu avoir prémédité son crime, après avoir repris le cours de sa vie après être allé au lycée, un examen psychologique et psychiatrique s’impose, comme un test de personnalité, comme lorsqu’il s’agit d’un suspect majeur. de 18.
« Le but est d’apprécier les éléments de la personnalité : est-elle dangereuse ? Narcissique ? Jalouse ? A-t-elle un seuil de frustration élevé ou pas ? On juge une personne sur les critères de ce qu’elle a fait, mais aussi sur les critères de sa personnalité. .” conclut Me Adrien Gabeaud, sur BFMTV.