Le commissaire européen Maros Sefcovic l’a annoncé en fin de matinée, en conférence de presse, en réaction au projet de loi officiellement rendu public en début de semaine par Londres. A travers ce texte présenté à la Chambre des communes, le gouvernement de Boris Johnson entend mettre de côté une partie de l’accord qui avait été trouvé avec l’UE sur l’Irlande du Nord, un territoire qui conserve un statut particulier après le Brexit.
Londres a ainsi confirmé son intention de “violer unilatéralement le droit international”, a déclaré mercredi Maros Sefcovic. “Il n’y a aucune justification légale ni justification politique” à cette attaque unilatérale contre un accord international, a-t-il critiqué. “Nous appelons une pelle une pelle. C’est illégal.”
Le Slovaque a ainsi répondu à distance aux affirmations de la secrétaire d’Etat britannique Liz Truss, qui a fait valoir en début de semaine que Londres agissait en toute légalité.
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La Commission européenne va relancer une procédure d’infraction qui avait été interrompue pour laisser le champ libre aux négociations sur le protocole d’Irlande du Nord, a déclaré le commissaire. Dans cette procédure, qui a débuté en mars 2021, si Londres ne répondait pas de manière satisfaisante dans les deux mois, “nous pourrions porter l’affaire devant la justice”.
Dans le même temps, Bruxelles a décidé mercredi de lancer deux nouvelles procédures d’infraction, “l’une pour ne pas avoir effectué les contrôles nécessaires aux points de contrôle en Irlande du Nord, avec le personnel et l’infrastructure appropriés”, et l’autre “pour ne pas avoir fourni à l’UE avec les ressources essentielles ». statistiques commerciales pour aider à protéger le marché unique ».
Réaction de Londres
Le gouvernement britannique s’est dit mercredi “déçu” par l’ouverture d’une procédure d’infraction par l’Union européenne. “Nous sommes déçus que l’UE ait intenté une action en justice”, a déclaré à la presse le porte-parole du Premier ministre Boris Johnson, qui a défendu la décision de Londres sur l’échec des négociations en raison des propositions de Bruxelles qui représentaient un “recul”.