La Commission européenne a recommandé à la France de mieux faire respecter les règles en matière de lobbying, notamment pour les “hautes fonctions exécutives”, dans le cadre de l’affaire “Uber”, dans son rapport annuel sur l’état de droit publié mercredi.
Dans le chapitre français de ce rapport sur les 27 pays de l’UE – rédigé avant les révélations – l’exécutif européen appelle Paris à “faire en sorte que les règles sur le lobbying soient appliquées systématiquement à toutes les parties prenantes, notamment au plus haut niveau de l’exécutif”, notant qu’« un grand nombre d’inquiétudes persistent » dans ce domaine.
Dans le cadre des “archives Uber”, une vaste enquête journalistique basée sur des milliers de documents internes à Uber, le journal Le monde a révélé les échanges privilégiés entre Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Economie (2014-2016), et la société américaine de chauffeurs privés.
Recommandation non mise en œuvre
La Commission note qu’une recommandation du Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, sur l’obligation de déclarer les contacts entre les groupes de pression et ceux qui occupent des postes de direction au sein de l’exécutif.
Le Greco avait recommandé dans un rapport en janvier que “les personnes exerçant des fonctions de cadre supérieur rendent compte publiquement et périodiquement des représentants d’intérêts réunis et des questions abordées” et que “tous les représentants d’intérêts rencontrent un fonctionnaire”. ..), qu’ils aient demandé l’entretien eux-mêmes ou non, ils ont l’obligation de s’inscrire au registre des représentants d’intérêts ».
La Commission estime également que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée du registre public des représentants d’intérêts, “manque de moyens humains et techniques”.