Le Premier ministre Alexander De Croo doit présenter son accord budgétaire au Parlement mardi après-midi. Il lui reste donc 24 heures. Petit florilège non exhaustif de ce qui est sur la table, à ce stade :
- Augmentation du taux de la taxe sur les comptes-titres. Une mesure qui devrait rapporter 250 millions d’euros chaque année.
- Une restriction sur l’avantage fiscal des intérêts notionnels, réservé uniquement aux PME.
- Une taxe sur les e-cigarettes à partir de 2024, via des accises.
- Une limitation du crédit temporaire pour motif “garde d’enfant”, désormais possible uniquement jusqu’à 5 ans (et non plus 8 ans) et pour une durée de 48 mois. En revanche, le système du “congé parental” ne serait pas touché.
- L’égalisation des pensions des fonctionnaires pourrait ne pas avoir lieu. Les pensions des fonctionnaires suivent normalement l’évolution des salaires des fonctionnaires en activité. Les partenaires gouvernementaux prévoient de ne pas activer cette augmentation, qui est prévue pour le 1er janvier 2023. Objet de vives discussions, la mesure, si elle est édictée, provoquera de vives réactions, notamment de la part des nombreux enseignants retraités. Attention, prudence.
- La lutte contre la fraude sociale serait renforcée, augmentant certaines amendes, contrôles et personnel.
A cela s’ajoutent des mesures qui touchent des secteurs bien précis, comme le domaine des arts avec une réforme du droit d’auteur, et une modification de la participation de l’État, en 2024, à la distribution des journaux et périodiques.
Des représentants de plusieurs journaux ont tiré la sonnette d’alarme ces derniers jours, mais la mauvaise nouvelle semble se confirmer. A partir du 1er janvier 2024, l’Etat belge limitera désormais sa participation à la distribution des journaux et périodiques uniquement dans les zones blanches et pour la distribution des tirages Asbl. En effet, l’Etat a jusqu’à présent alloué une subvention à Bpost pour le tarif préférentiel de livraison à domicile des journaux et périodiques. L’arrêt de cette subvention pourrait mettre en péril certaines publications. Parmi eux, Le Ligueur ou Wilfried Magazine.
En matière de droit d’auteur, une réforme majeure est également à l’ordre du jour. Objectif gouvernemental : limiter les abus. Les limites pourraient être révisées, ainsi que le rapport entre la rémunération pour la cession du droit d’auteur et la rémunération totale. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem a annoncé à plusieurs reprises que ce secteur était dans la ligne de mire, notamment certaines professions, assimilées “abusivement” à des auteurs comme les ingénieurs, les architectes ou les concepteurs de logiciels.