Malgré l’interdiction du burkini dans les piscines de Grenoble (Isère), confirmée par le Conseil d’Etat, des femmes s’y baignaient en maillots de bain qui les couvrent ce jeudi, rapporte un élu de l’opposition. Le conseil dit qu’il respecte la dernière décision de justice.
A peine plus d’un mois plus tard, la polémique était relancée. Malgré l’interdiction du port du burkini (couverture de bain islamique) dans les piscines municipales de Grenoble (Isère), confirmée par le Conseil d’Etat le 21 juin dernier, une nouvelle “opération burkini” a été menée ce jeudi, à la piscine Jean Bron. piscine, à l’appel du syndicat des femmes musulmanes, rapporte France Bleu Isère. Pourtant, la mairie – dont l’édile, Éric Piolle, défend bec et ongles le fait de porter le burkini – aurait consciemment autorisé certaines de ces baigneuses à se baigner en maillot de bain intégral.
Selon France Bleu Isère, un petit groupe de femmes est arrivé jeudi à 10h30 à la piscine extérieure Jean Bron. Le personnel leur a demandé d’attendre dans les vestiaires, tout en prenant des renseignements auprès de la mairie. Toujours selon la délégation régionale, après vérifications par les agents, deux femmes auraient été refoulées, mais certaines auraient pu se baigner en maillot de bain intégral, de la tête aux pieds, bien en dessous du milieu des cuisses. Selon la mairie, interrogée par France Bleu, “toute personne portant une chemise comme celle-ci est admise, quelle que soit la longueur de la pièce”. Une interprétation qui ne semble pas tenir compte de la récente décision du Conseil d’Etat.
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Le Parisien, de son côté, précise qu’il s’agissait de six Grenobloises, pour la plupart membres de l’Union des femmes musulmanes, et rapporte également la présence d’un homme, membre permanent de l’Alliance citoyenne – dont est issu ce syndicat – qui milite activement pour l’autorisation du port du burkini. L’association nie avoir posé un geste délibéré, mais un recours aurait été déposé en interne, sans inviter les médias. Selon le journal, trois femmes se seraient baignées dans un “maillot de bain couvrant et près du corps conçu pour la natation”, et une quatrième dans un monokini (torse nu).
Le procureur et le préfet confisqués
“Éric Piolle piétine la loi, conteste la décision du Conseil d’État et montre qu’il fera tout son possible pour que l’islamisme apparaisse dans la fonction publique”, a dénoncé jeudi l’élu d’opposition et ancien maire Alain Carignon dans une déclaration à France Bleu. Isère . Avant d’annoncer, sur Twitter, demander la suspension du maire “en application de la loi du séparatisme”.
Le lendemain, Alain Carignon annonçait à CNews avoir arrêté le procureur et le préfet de l’Isère. Dans un communiqué publié vendredi, la préfecture explique que l’incident « fait l’objet d’échanges avec la Mairie de Grenoble dont les agents ont, dans le même temps, refusé l’accès à d’autres femmes en violation de la réglementation municipale en vigueur après la décision du Conseil d’État rendue le 21 juin.
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Pour la députée LREM Émilie Chalas, conseillère municipale de Grenoble, interrogée par Le Parisien, c’est « une victoire du prosélytisme radical. Éric Piolle et Alliance Citoyenne jouent avec les mots”.
Seuls les maillots de bain « non près du corps mais descendant le long des cuisses » sont-ils interdits ?
Vendredi, le collectif Aliança Ciutadana a fait une “mise à jour” sur son compte Twitter. Se défendant de toute “opération” à la piscine Jean Bron, il indique que les trois femmes – donc autorisées à entrer dans la piscine – “se baignaient en leggings, maillots de surf et bonnets de bain, comme le règlement les laisse faire”.
Mais qu’est-ce que la réglementation établit, en effet, modifiée depuis la décision du Conseil d’Etat ?
Le même jour, la mairie de Grenoble a, à son tour, publié un long communiqué assurant que tous les baigneurs autorisés à se baigner ce jeudi “portaient bien des maillots de bain conformément à l’article 10 du Règlement de régime intérieur des piscines municipales, lui-même modifié et apporté”. en conformité après l’ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2022 confirmée par le Conseil d’État du 21 juin.
La municipalité justifie sa décision en s’appuyant sur un point précis de l’article 10 de son règlement, que le tribunal de contentieux administratif de Grenoble, le 25 mai 2022, lui avait demandé de modifier, concernant « les vêtements non près du corps qui descendent par les cuisses.” (dont notamment les tuniques, qui sont proposées par certaines marques qui vendent des burkinis). Évidemment, il s’agissait d’interdire ces tenues spécifiques.
La ville de Grenoble confirme que “deux usagers”, après vérification des agents auprès de la mairie, ont bien été interdits de baignade car leurs tenues “ont été jugées non conformes au règlement du régime intérieur puisqu’il a modifié la jurisprudence du Conseil”. de ‘State’, qui comprennent apparemment des tuniques. En revanche, indique le communiqué, “plusieurs personnes ont présenté une pièce conforme, c’est-à-dire réalisée (sic) avec un tissu spécialement conçu pour la natation, ajusté au corps, de différentes longueurs, monokini (ou top moins) en le maillot de bain couvrant” et ont donc été “autorisés à entrer dans la piscine”.
Modifié après l’ordonnance du tribunal de contentieux administratif de Grenoble du 25 mai, l’article 10 du règlement du régime intérieur précise que « les maillots de bain doivent être confectionnés dans un tissu spécialement conçu pour la natation, ajustés près du corps, et ne doivent pas avoir été porté avant d’entrer dans la piscine.” Mais cela ne donne toujours pas de limitation de longueur.
Par ailleurs, le conseil municipal précise que les pictogrammes sont affichés sur les équipes autorisées. On comprend alors bien que les maillots de bain moulants, qui couvrent les bras et les jambes, avec un bonnet de bain, à l’instar de certains burkinis, sont donc toujours autorisés. En revanche, les burkinis comportant des tuniques mi-cuisses ne sont pas autorisés.
Pictogrammes précisant les maillots de bain autorisés dans les piscines municipales de Grenoble. Communiqué de presse de la Mairie de Grenoble.
Pourtant, la décision du Conseil d’État confirmant l’interdiction du burkini dans les piscines de Grenoble ne semblait pas vraiment liée à ce détail – maillot de bain moulant ou non – mais bien sûr à la dimension religieuse et à la notion de neutralité du public service. .
Neutralité de la fonction publique
Pour rappel, l’article 10 du règlement intérieur des piscines de Grenoble, approuvé par des pincettes le 16 mai sur l’impulsion affichée d’Éric Piolle, a ouvert la voie à l’usage du burkini en supprimant toute notion d’interdiction des maillots de bain ci-dessous. . une certaine longueur Suspendu le 25 mai par le tribunal administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat, sous embargo du conseil, avait confirmé la sentence du tribunal administratif le 21 juin. Et il a entériné, de fait, l’interdiction du burkini dans les piscines municipales de Grenoble.
“L’adaptation de la réglementation du régime intérieur de ses piscines municipales n’a visé à autoriser l’usage du burkini que pour assister à une prétention à caractère religieux et, pour ce faire, a dérogé, pour une catégorie d’usagers, au droit commun norme . . , promulguée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, avec des maillots de bain près du corps”, a justifié le Conseil d’Etat dans sa décision. “(…) Le nouveau règlement de procédure (…) porte atteinte à l’égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise », a également motivé le Conseil d’État.
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