La décision va sûrement raviver le débat politique. Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, mercredi 25 mai, la disposition votée par la ville de Grenoble autorisant l’usage du burkini dans les piscines municipales. Le tribunal a estimé que la mesure “portait gravement atteinte au principe de neutralité du service public”.
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Le préfet de l’Isère avait saisi auprès du tribunal administratif un référé de laïcité suite à l’adoption de ce texte par la municipalité de Grenoble. Le début de cette demande avait été annoncé par la préfecture le 15 mai, à la veille de l’examen par la ville de Grenoble d’une nouvelle réglementation des piscines municipales. Le conseil municipal dispose désormais de quinze jours pour faire appel de la décision devant le Conseil d’État.
Des “revendications communautaires” pour la préfecture
Très controversé, le texte, qui autorise de facto l’usage du burkini, mais aussi le maillot de bain anti-UV pour tous, ainsi que le bain seins nus pour les femmes, avait été adopté à une faible majorité, et devait entrer en vigueur le 1 juin. . . Certains alliés du maire écologiste Eric Piolle se sont désolidarisés du projet, sur fond de tempête politique nationale.
Le préfet a expliqué avoir reçu des instructions du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, concernant l’embargo du tribunal en cas d’approbation du nouveau règlement.
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Il croyait que son “objectif manifeste était de céder aux exigences de la communauté à des fins religieuses [et qu’il] elle semble contrevenir au principe de laïcité établi par la loi de 1905 ainsi qu’aux dispositions de la loi du 24 août 2021 qui consacre le respect des principes de la République ».
L’opposition municipale, qui a également déposé un recours devant le même tribunal, a indiqué mardi qu’elle entendait “en cas de rejet de la pétition (…), développer tous autres moyens de droit justifiant la suspension et l’annulation” . de cette décision “lors d’une audience prévue le 31 mai.
Le monde avec l’AFP