Ça ne ressemble pas à un cadeau de fête des mères : le retrait des points de licence concerne 67% des hommes (données 2016). Il s’agit donc du “don de l’Ascension” du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Quoi qu’il en soit, au moins je ne suis pas descendu sans m’expliquer d’abord. La fin du retrait d’un point de permis pour “petit excès de vitesse” ne prendra pas effet ce week-end.
1. Pourquoi tant d’indulgence maintenant ?
Cette indulgence qui éclate à deux semaines du premier tour des législatives appelle naturellement la critique d’une « mesure électorale ». Fin avril, le gouvernement a répondu par des chiffres précis à une question sur ces “petits délits de vitesse” soulevée par la sénatrice varoise Françoise Dumont (LR)… un an plus tôt, selon l’Observatoire interministériel de l’Agence nationale de la sécurité routière (Onisr). ) : “Sur les 12,5 millions d’infractions pour excès de vitesse enregistrées par les radars en 2020, 7,2 millions font référence à des vitesses comprises entre 1 et 5 km/h.” Soit 58 % du total. Dans un rapport publié en juin 2021, la Cour des comptes notait qu’après “un demi-siècle d’efficacité spectaculaire”, la politique de sécurité routière semblait avoir atteint ses limites depuis 2013.” .
Accélérer l’indulgence : une proposition réactive
Pour tenter d’expliquer aux magistrats la faible adhésion des citoyens à cette politique : “Le manque de lisibilité de la sanction automatisée alimente les critiques de l’opinion publique, souvent injustifiées, mais auxquelles des réponses pas toujours adaptées sont apportées”. Ce « soulagement » en sera-t-il un ?
2. Des limites pas toujours “lisibles”
Le signal politique envoyé est aussi celui d’un changement pour le nouveau quinquennat ; “Le précédent a été créé en matière de sécurité routière en abaissant la limite de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires. Par ailleurs, une quarantaine de départements ont décidé de revenir à 90 km/h sur tout ou partie de son réseau”, encode le message. et peut provoquer des “erreurs” lors du passage d’un département à l’autre.
3. N’y a-t-il plus une « tolérance » de 5 km/h ?
Le réglage prévu se réfère à 5 km / h au-dessus de la vitesse sélectionnée. Comme précisé dans les consignes d’infraction, la vitesse retenue est elle-même inférieure de 5 km/h à la vitesse enregistrée. C’est la “marge technique”, et donc l’erreur, des contrôles à partir d’un point fixe (radar automatique ou manipulé par un agent des forces de l’ordre). Par conséquent, le conducteur condamné roulait à au moins 6 km / h au-dessus de la limite de vitesse maximale. Concrètement, si la réforme est approuvée, un automobiliste « flashé » par exemple en ville par un radar automatique alors que son compteur affiche 58 km/h, paiera l’amende mais sans perdre un seul point. A noter que la “marge technique” est de 5% au-delà de 100 km/h (ce qui signifie que nous ne sommes pas pénalisés pour une vitesse élevée de 136 km/h sur autoroute). Pour les infractions enregistrées à partir de voitures radar (éventuellement en mouvement), la plage technique est de 10 km/h ou 10 % à plus de 100 km/h.
4. L’amende peut-elle également être ignorée ?
C’était l’une des demandes de la sénatrice Françoise Dumont au nom du soutien au « pouvoir d’achat ». Il y a peu de chance que le gouvernement renonce à cette recette. En 2019, les contrôles de vitesse automatisés ont “apporté” environ 760 millions d’euros. Dont 400 millions d’euros de “petits dépassements” de moins de 5 km/h. Pour mémoire, le « tarif » pour les vitesses inférieures à 20 km/h est de 135 euros en agglomération et de 68 euros hors agglomération. Des amendes réduites respectivement à 90 et 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours. Attention, en Finlande, les amendes sont indexées sur les revenus…
5. La situation des professionnels vis-à-vis de la licence à points
L’Observatoire de la sécurité routière (ONISR) précise qu’environ 80 % des automobilistes ont tous leurs points et moins de 5 % d’entre eux ont moins de six points à leur permis, qui passent une partie de leur temps à travailler dans la voiture qu’ils ont peut-être nouvellement équipée. Véhicules. avec régulateur de vitesse, mais ils sont aussi très exposés aux pénalités liées à ces « petits excès » et perdent point après point. Sans que son comportement soit qualifié d’irresponsable.
6. Cette réflexion marque-t-elle le début de la fin de la licence à points ?
Le rêve des lobbies d’automobilistes est véhiculé par les pulsions « poujadistes » de certains responsables politiques, mais le permis parfait est l’un des facteurs qui a fait chuter fortement le nombre de morts. Lors de son entrée en vigueur en 1992, la France déplorait 10 000 morts sur les routes, contre 3 000 trente ans plus tard en vitesse moyenne sur les routes. Entre 2002 et 2005, la mortalité sur les routes départementales et nationales (hors autoroutes) a diminué de 37 %.
Julien Rapegno