via Associated PressTitres de restaurants, subventions aux carburants… L’Assemblée valide ce vendredi 22 juillet plusieurs impulsions.
POLITIQUE – L’Assemblée nationale a lancé ce vendredi 22 juillet une nouvelle course à haut risque, celle de l’examen du budget rectificatif, après déjà quatre jours et tant de nuits de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir acquisitif, approuvé en première lecture du matin.
“Notre Assemblée peut faire le bruit et la fureur” mais “je propose que ce soit la lumière du mois d’août”, imaginait le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, au début des débats du deuxième volet du paquet de mesures pour faire face avec une inflation galopante.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit le maintien de la subvention aux carburants et du bouclier tarifaire de l’énergie, la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires, le financement de l’OPA pour renationaliser EDF et la suppression de la redevance audiovisuelle.
Assemblée divisée en super profits
Les échanges devraient se poursuivre jusqu’à samedi soir voire dimanche. Le gouvernement a déjà clarifié, au moins en partie, plusieurs questions. Alors que la pression monte, même dans la majorité, pour taxer les “super profits” des grands groupes, la pression s’est surtout faite sur TotalEnergies et le géant maritime CMA CGM.
Le premier a opportunément annoncé ce vendredi matin une remise à la pompe de 20 centimes le litre entre septembre et novembre dans toutes ses stations-service, après 10 centimes le litre le reste de l’année. CMA CGM va baisser ses tarifs de fret de 750 euros par conteneur de 40 pieds (environ 67 m3) en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
“Il y a eu une intense négociation qui a eu lieu”, a souligné Bruno Le Maire à RMC/BFMTV, célébrant ces gestes. La députée LREM Stella Dupont a également retiré son amendement, estimant que sa “vigilance” avait “payé”.
Mais la gauche et les membres de la majorité restent mécontents, estimant que le geste de Total était loin des “millions” de super profits accumulés. Thierry Benoit (groupe Horizons) a déclaré à l’assemblée avoir “apprécié (eu) le geste de Total” mais n’était “pas satisfait”.
Aide carburant
Plus ouvert aux propositions de la droite, le ministre accepte une augmentation des aides de l’Etat, actuellement à 18 centimes le litre de carburant. Le soutien de LR est attendu pour que ce projet de budget soit adopté sans avoir à compter sur les voix du RN.
Les députés ont déjà approuvé vendredi le relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, qui passe ainsi de 5.000 à 7.500 euros.
Ils ont également voté le doublement des abattements fiscaux que les entreprises peuvent verser à leurs salariés pour couvrir les frais de carburant, faisant passer le plafond de 200 € à 400 €. Il est passé de 200 à 600 pour les DOM-TOM, par un sous-amendement des députés du groupe d’opposition LIOT. Bruno Le Maire a confirmé qu’il pourrait être couplé avec la gestion du pass transports en commun.
Les députés ont également approuvé un autre amendement à la LREM qui vise à favoriser une augmentation du “forfait mobilité durable” versé par les employeurs : le plafond de cumul avec les titres de transport passera de 600 à 800 euros.
Augmentation du plafond des titres alimentaires
Ils ont aussi validé une mesure favorable à la hausse des chèques restauration, anticipant la revalorisation des exonérations pour les employeurs. Le ministre de l’Economie avait indiqué plus tôt dans la journée qu’il était favorable au relèvement du plafond journalier des chèques-alimentation de 19 à 25 euros.
Dans la facture “d’urgence” du pouvoir d’achat, les revalorisations des retraites et des prestations sociales, le relèvement du plafond de la “prime Macron” et encore, dans un rare moment d’harmonie, le découplage de la subvention d’adulte handicapé.
Pour le vote global, acquis par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions, le gouvernement a reçu le soutien des élus LR et RN qui ont timidement salué certaines “avancées”, tandis que la gauche s’indignait d’un projet en forme de une « déclaration de guerre aux salaires ».Les socialistes se sont majoritairement abstenus, contrairement au reste des Nupas qui ont voté contre.
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