Emmanuel Macron visite l’usine de turbines à gaz GE à Belfort, le 10 février 2022. JEAN-FRANCOIS BADIAS / AFP
Le paradoxe est aussi frappant qu’inquiétant : à Belfort, l’activité turbines à gaz de General Electric (GE) est en plein essor, avec des carnets de commandes pleins à craquer, mais le lieu, considéré par le conglomérat énergétique américain comme un centre de coûts qu’il faut réduit à tout prix, et non plus les bénéfices, est déficitaire depuis 2015.
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Seulement, “ce déficit est artificiel, avec un pillage périodique des ressources de l’entité belfortaine et avec des profits enregistrés en Suisse, dans le canton d’Argovie, où la fiscalité est molle pour les entreprises”, dénonce l’intersyndicale CFE-CGC/SUD . . « Il sert à réduire les budgets d’investissement dédiés aux installations industrielles, à modérer la politique salariale, à justifier les plans sociaux et les délocalisations. »
“Nous sommes en guerre”
Après plusieurs expertises et deux droits d’alerte depuis 2018, qui n’ont pas affecté la politique fiscale de GE, l’intersyndicale a porté plainte contre X (auprès du CSE), lundi 30 mai, devant le Parquet national financier (PNF), pour “blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé en bande organisée”, par l’intermédiaire de son avocate, Me Eva Joly, ancienne juge d’instruction du pôle financier du Palais de Justice de Paris et en font le fer de lance de le combat. contre la corruption dans les années 1990. Cette procédure engage la responsabilité de l’entreprise ainsi que celle de ses dirigeants.
Au terme de cette enquête, Eva Joly et son équipe ont révélé “une réduction artificielle de 555 millions d’euros, sur trois contrats, durant la période 2016-2019”
“L’évasion fiscale ne doit plus être une fatalité”, ont souligné Philippe Petitcolin (CFE-CGC) et Alexis Sesmat (SUD) lors d’une conférence de presse mardi 31 mai à Belfort, en présence de Me Joly et des représentants des ONG Oxfam et Attac . « Les outils et les armes pour l’identifier et la combattre existent, à commencer par les règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui imposent que la taxe soit payée là où elle crée la valeur ajoutée et non là où elle est la plus faible. . Ils soutiennent : « Nous sommes en guerre. »
Au terme de ces investigations, Eva Joly et ses équipes ont révélé “une réduction artificielle de 555 millions d’euros, en trois contrats, durant la période 2016-2019”. La première, qui fait référence à la redevance de la marque, prévoit que General Electric Energy Products France (GE EPF) reverse 1 % de son chiffre d’affaires à une filiale américaine basée dans le Delaware. “Nos experts ont montré qu’il a en réalité payé le double, soit 13 millions d’euros. Pire, ce cadeau aurait dû être de 0,3 %, selon les normes de l’OCDE. Au final, “le trop-perçu de GE Belfort s’est élevé à 32,7 millions d’euros”.
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