L’histoire a pris une tournure nationale. Mercredi, Élodie et Laurent, un couple de jeunes propriétaires, ont expliqué sur nos pages leur mal-être après l’achat de leur nouvelle maison à Ollainville dans l’Essonne. Ils n’ont jamais pu y mettre les pieds car leur propriété est occupée par une famille avec quatre enfants. La situation était bien connue, la mention d’une “occupation sans droit ni titre” figurait dans l’acte notarié de vente. Mais le couple avait naïvement prôné : “On pensait qu’une personne aurait pu dormir là, avec la présence de ce matelas, mais on n’imaginait pas qu’une famille s’y serait installée”, raconte Laurent.
Face à l’impact médiatique de son témoignage, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a fait appel de l’affaire jeudi. “Avec Amélie de Montchalin (ministre de la Transition écologique et candidate aux législatives de l’Essonne) nous demandons immédiatement au préfet de l’Essonne d’engager la procédure de l’article 38 de la loi DALO pour l’évacuation rapide des occupants illégaux. »
Quelle est cette procédure ? L’article 38 de la loi DALO prévoit une procédure accélérée d’éloignement par décision administrative. « En cas d’entrée et de maintien au domicile d’autrui par manœuvres, menaces, agressions ou contraintes, le propriétaire ou le locataire du logement occupé a la faculté de demander directement au préfet de mettre les restes de l’occupant à quitter les lieux ». . explique le site Légifrance. Pour ce faire, les propriétaires doivent porter plainte, prouver que le logement est bien leur logement et faire constater l’occupation illégale par un officier de police judiciaire. La notification formelle doit être faite dans les 24 heures.
Or, jusqu’à présent, Élodie et Laurent semblaient faire face à un mur juridique : déposer une plainte pour violation de domicile “signifie que lorsque l’entrée dans les lieux se fait par tromperie ou par malveillance, ici ce n’est pas le cas donc il n’y a pas de crime”, un porte-parole pour le groupe de gendarmerie de l’Essonne a confié au Parisien.
De son côté, Amélie de Montchalin a précisé que le gouvernement a également demandé au préfet “d’examiner la situation sociale des occupants illégaux”. “Élodie, Laurent, l’Etat est à vos côtés”, a-t-il déclaré dans un tweet.