“Un bon compromis laisse toujours tout le monde en colère”, rappelait le dessinateur américain Bill Watterson dans l’une de ses bandes dessinées Calvin et Hobbes il y a de nombreuses années. L’accord trouvé au début de la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 par les 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en est une nouvelle illustration.
Acclamé par la directrice générale de l’organisation à Genève, Ngozi Okonjo-Iweala, lors de son discours de clôture de la 12e session ministérielle de l’OMC, l’accord a suscité des réactions bien moins enthousiastes de la part des deux fabricants pharmaceutiques, contrairement à toute exception à l’accord commercial. -Aspects liés aux droits de propriété intellectuelle, qui opposent associations, collectifs, ONG et militants de différents horizons, qui depuis près de deux ans réclament des mesures beaucoup plus larges.
“Nous sommes déçus qu’une véritable exemption de propriété intellectuelle, proposée en octobre 2020, couvrant tous les outils médicaux contre le Covid-19 et incluant tous les pays, n’ait pu être convenue, même pendant une pandémie qui a tué plus de 15 millions de personnes.” se lamente Christos Christou, président international de Médecins Sans Frontières.
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La proposition adoptée par les États membres de l’OMC, si elle constitue un timide pas en avant, est en réalité beaucoup moins ambitieuse que la proposition initiale faite par l’Inde et l’Afrique du Sud en octobre 2020. Constatant les inégalités croissantes d’accès aux produits Covid-19 entre les Au nord et au sud, les deux Etats ont exigé la levée de tous les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, les tests de diagnostic et les médicaments, afin de permettre aux pays les moins fortunés de les produire sur leur sol pour les éliminer.
Accord restreint
L’accord trouvé vendredi 17 juin est beaucoup plus restrictif : il confirme le droit des pays en développement d’accorder des licences de production aux fabricants locaux sans l’autorisation des titulaires de brevets, mais uniquement pour les vaccins, et pour une durée limitée à cinq ans. Les tests et traitements thérapeutiques, qui sont aussi des outils indispensables dans la lutte contre le virus, sont pour l’instant exclus. Son cas sera examiné par les Etats membres de l’institution genevoise, “au plus tard”, dans six mois.
Conclu plus de deux ans après le début de la pandémie, l’impact de cet accord devrait être d’autant plus limité qu’après la pénurie de vaccins contre le Covid-19 constatée en 2021, c’est l’heure de l’abondance, rappelons-le. à côté de Big Pharma. Au bout du compte, la Fédération internationale des fabricants et associations de pharmaciens dénonce une “coquille vide”, qui, selon son PDG, Thomas Cueni, envoie un signal dangereux aux industriels innovants.
À ce jour, plus de 13,9 milliards de vaccins ont été produits et plus de 10 milliards ont été administrés dans le monde. « Capacité de production de vaccins [contre le] Dès lors, le Covid n’est pas une barrière à l’accès, avec une offre dépassant largement la demande mondiale », insiste le Leem (acronyme de Les empresas du médicament), l’organisation professionnelle des entreprises pharmaceutiques françaises.
Zéliha Chaffin