Par Le Figaro
Publié il y a 3 heures, mis à jour il y a 12 minutes
Le projet de loi mettant fin à l’état d’urgence sanitaire entre en vigueur lundi. Le Figaro fait le point sur ce que cela change vraiment.
Après plus de deux ans d’état d’urgence sanitaire, le projet de loi qui met fin à cette situation exceptionnelle et revient au droit commun entre en vigueur le 1er août. Qu’est-ce que cela change vraiment ?
Confinements et couvre-feux
Si des restrictions sanitaires comme des confinements ou des couvre-feux n’étaient pas en vigueur depuis plusieurs mois, il était jusque-là possible pour le gouvernement de mettre ces mesures en place rapidement, sans avoir besoin de l’accord du Parlement. Désormais, ils ne pourront plus se prononcer sans le vote des députés et des sénateurs.
Pass santé et vaccination
Dans certains endroits, comme les hôpitaux, les cartes de santé ou de vaccination peuvent encore être exigées. Cette mesure n’est plus d’actualité : les souscriptions ne peuvent plus être demandées. Comme pour les fermetures ou les couvre-feux, le gouvernement devra à nouveau passer par le Parlement pour imposer une détention de passeport à l’avenir.
Porter un masque
Le texte modifie l’obligation du port du masque. S’il n’était plus exigé dans les trains, les transports en commun ou les commerces, il restait obligatoire dans tous les hôpitaux ou établissements de santé. Cette obligation générale a pris fin mais les directeurs peuvent, s’ils le souhaitent, imposer le port du masque dans leur établissement de santé.
Puisqu’il est considéré comme un outil efficace et rapide contre la propagation du virus, le gouvernement n’aura pas à passer devant le Parlement pour réimposer le masque. Contrairement à d’autres mesures, le ministre de la Santé pourra le faire directement, “en cas de menace grave pour la santé” précise l’article L3131-1 du code de la santé publique.
Contrôle pour entrer sur le territoire
Un certificat sanitaire, c’est-à-dire un test négatif, peut être exigé des personnes de plus de 12 ans qui souhaitent entrer en France, en métropole ou dans un territoire d’outre-mer. Ce contrôle ne sera imposé que dans une situation précise : il est prévu en cas d’apparition d’une nouvelle variante dangereuse dans un pays étranger.
À VOIR AUSSI – “Liberté !” : les Parisiens réagissent à la fin de l’état d’urgence sanitaire