Une enquête basée sur des documents internes du géant du VTC Uber révèle des échanges privilégiés entre la plateforme et Emmanuel Macron lorsqu’il était à Bercy. A l’heure où l’opposition hausse le ton et demande des explications au président, quel est le vrai risque d’Emmanuel Macron ? La Dépêche fait le point.
C’est un scandale qu’aurait bien fait Emmanuel Macron, déjà fragilisé par la défaite de sa majorité aux législatives et plus encore, alors que sa première ministre Elisabeth Borne fait face à une motion de censure de la gauche ce lundi 11 juillet.
Une enquête basée sur des milliers de documents internes à Uber, le géant américain des VTC, conclut à l’existence d’un “accord secret” entre la plateforme et Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie. Alors le chef de l’Etat, qui aurait discrètement aidé au service lorsqu’il était à Bercy, peut-il s’inquiéter des revendications ? La Dépêche du Midi fait le point.
Pratiques illégales ?
C’est la première question qui se pose : Emmanuel Macron a-t-il enfreint la loi en facilitant l’implantation d’Uber en France ? “Je ne dirais pas ça, parce qu’on peut dire qu’il défend des intérêts qui sont du ressort de son ministère. En matière de morale, il y a un souci de transparence”, a déclaré au micro le journaliste d’investigation Edouard Perrin. de franceinfo ce lundi 11 juillet.
Dans les rangs de la macronie, même son de cloche. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a jugé qu’Emmanuel Macron “était pleinement dans son rôle de ministre de l’Economie ayant des contacts avec le président d’Uber et cherchant à ouvrir le marché aux plateformes en ligne”, qui faisaient alors partie des “nouveaux marchés porteurs”. “, a-t-il déclaré en marge du sommet “Choose France” à Versailles.
L’une des responsabilités d’un ministre de l’Economie “est de veiller à ce qu’il y ait concurrence sur un certain nombre de marchés afin que nos compatriotes puissent payer moins cher un certain nombre de services”, a-t-il insisté. “Il n’y a pas d’accord, il n’y a pas de contrepartie, il y a un ministre qui a reçu de grands chefs d’entreprise et c’est normal”, a ajouté Aurore Bergé, patronne des députés LREM à l’Assemblée.
Commission d’enquête et “Droit de suite”
L’opposition, à gauche et au RN, mais aussi la CGT, ont haussé le ton lundi suite aux révélations des “Uber Files”. “C’est très grave, l’idée que M. Macron, dans ce pacte secret avec une entreprise, ait déréglementé les règles sur les taxis”, avait accusé dans la matinée LFI le député Alexis Corbière.
L’alliance de gauche Nupes veut une commission d’enquête parlementaire, tandis que le RN demande un “droit de suite” à une précédente commission sur l’affaire Alstom.
“Inviolabilité”
Si effectivement une procédure judiciaire aboutit contre Emmanuel Macron, le président de la République ne peut s’inquiéter durant son mandat, bénéficiant d’une “inviolabilité provisoire”. Sous la juridiction française (articles 67 et 68 de la Constitution), le chef de l’Etat ne peut faire l’objet de poursuites administratives, civiles ou pénales pour des actes commis en dehors de ses fonctions présidentielles.
Cependant, cette inviolabilité ne dure qu’un temps : elle prend automatiquement fin un mois après la fin du mandat présidentiel. Dès lors, “toute action peut être intentée contre lui pour des faits commis avant ou pendant son mandat”, peut-on lire sur le site gouvernemental vie-publique.fr.
Plusieurs chefs d’Etat ont déjà payé le prix de poursuites judiciaires après son mandat. C’est d’abord le cas de Jacques Chirac, condamné par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis pour abus de confiance, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt dans l’affaire des œuvres fictives de la mairie de Paris. Son successeur, Nicolas Sarkozy, a également été condamné dans deux affaires après son mandat présidentiel.