Examen du statut de l’Irlande du Nord : Londres risque une crise profonde avec Bruxelles

Manifestation à l’occasion de la visite de Boris Johnson à Hillsborough, en Irlande du Nord, le 16 mai 2022. PETER MORRISON / AP

Boris Johnson risque une nouvelle et profonde crise entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE), malgré la guerre en Ukraine. Moins de trois ans après la signature de l’accord de Brexit avec Bruxelles, le Premier ministre britannique remet unilatéralement en cause une partie cruciale de ce traité international. Avec le Northern Ireland Protocol Bill, un projet de loi annoncé en mai, publié et déposé officiellement à la Chambre des Communes lundi 13 juin, Downing Street entend se débarrasser de pans entiers du Protocole irlandais du Nord, un texte qui sauve la position simple et double. L’Irlande du Nord, qui fait toujours partie du marché intérieur européen bien qu’elle soit l’une des nations du Royaume-Uni, vise à éviter une frontière “dure” sur l’île d’Irlande.

Le projet de loi allège drastiquement les contrôles douaniers instaurés par le protocole sur la mer d’Irlande, en supprimant tous les contrôles sur les produits en provenance de Grande-Bretagne destinés au marché nord-irlandais (seuls les produits qui pourraient être vendus en République d’Irlande seraient contrôlés). Le texte supprime également le rôle de contrôle du protocole par la Cour de justice de l’Union européenne et donne aux ministres britanniques le droit de modifier la quasi-totalité du protocole (régime des aides d’État, TVA, etc.).

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L’objectif affiché de Liz Truss, la secrétaire d’État britannique, est de “protéger” l’accord de paix du Vendredi saint de 1998 (qui a mis fin à la guerre civile entre unionistes, fidèles à Londres, et nationalistes, partisans d’une réunification de l’Irlande), qui, selon lui, serait déstabilisé par le protocole, considérant les syndicalistes comme une atteinte grave à leur identité britannique. L’objectif moins connu de Boris Johnson est de persuader le DUP, principal parti unioniste, d’accepter de former un exécutif avec les nationalistes à Belfast. Les dirigeants du DUP pensent que le chef du gouvernement les a trahis en leur promettant fin 2019 que le protocole n’introduirait aucun contrôle en mer d’Irlande, et ils font maintenant chanter Downing Street pour les arrêter.

Avalanche de réactions négatives

Pour les Européens, le Northern Ireland Protocol Act est une violation flagrante des engagements internationaux du Royaume-Uni. Simon Coveney, le ministre irlandais des Affaires étrangères, a déploré un texte qui, s’il était approuvé, “violerait les engagements britanniques en vertu du droit international”. Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a dénoncé “une action unilatérale qui sape la confiance mutuelle”. Il a annoncé que la Commission envisageait de relancer la procédure d’infraction qui avait débuté en mars 2021 alors que Londres avait – déjà – unilatéralement décidé de prolonger le délai de grâce pendant lequel les contrôles douaniers en mer n’étaient pas appliqués. L’Irlande, le temps où les milieux économiques s’adaptent. .

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