Ces milliers de requêtes unilatérales traitées depuis 2020 par le Tribunal du travail pèsent lourdement sur la Justice. Il existe des avocats qui interviennent dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Il existe également des fonctionnaires judiciaires impliqués dans l’aide juridictionnelle. Le Tribunal de première instance a également procédé à un examen approfondi de l’affaire et a rendu des ordonnances motivées. Enfin, des “coûts humains et logistiques” sont générés pour le Tribunal du travail francophone de Bruxelles.
Ainsi, le personnel du Tribunal du travail est calibré pour traiter en moyenne 38 requêtes unilatérales par an, alors qu’en 2022, il prévoit d’en examiner 2.400… Conséquence, “les secrétaires, les secrétaires de justice et les magistrats sont épuisés”, pointe le Tribunal. ” pour effectuer des tâches administratives de vérification des dossiers qui ne sont pas sous leur responsabilité “. Pour la Cour, c’est une tâche administrative qui a glissé vers le judiciaire, sans qu’elle en ait les moyens humains, économiques et logistiques. A ce tableau s’ajoute l’épuisement et la perte de sens qui « menacent les secrétaires, les secrétaires de justice et les magistrats », constate la Cour. Pour l’heure, la Cour reste ferme, “parce que tous les gens qui travaillent ici sont de bonne volonté, ils ne comptent pas leurs heures, mais le compteur explose vraiment”, poursuit Fabienne Douxchamps, la présidente.
Le tribunal du travail doit donner la priorité aux réclamations unilatérales contre Fedasil. Cependant, les dossiers des demandeurs d’asile ne sont qu’un de leurs domaines d’activité parmi d’autres. Le Tribunal du travail, c’est aussi “le contrat de travail, la personne qui a un conflit avec son employeur, mais aussi la sécurité sociale, c’est-à-dire le chômage, les retraites, les allocations familiales et enfin, la liquidation collective des dettes”, a précisé Fabienne Douxchamps, la présidente. du Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Autant de domaines où l’action sociale du Conseil des prud’hommes est fondamentale et où les justiciables attendent beaucoup. Si les litiges liés aux demandeurs d’asile continuent d’augmenter, des décisions devront être prises. En conséquence, les audiences devront être annulées dans d’autres affaires de droit du travail et de la sécurité sociale, avec le risque de retard. “Cela pourrait signifier qu’un travailleur qui a un conflit avec son employeur et qui attend une indemnité de départ pourrait voir son dossier reporté d’un, deux ou trois mois supplémentaires”, précise Fabienne Douxchamps. Les allocations familiales pourraient être accordées plus tard que prévu. Or, une personne en règlement collectif de dettes “peut devoir attendre un peu plus longtemps avant de recevoir l’autorisation de disposer d’un budget exceptionnel pour faire face à une dépense imprévue, comme sa chaudière défaillante”, explique Fabienne Douxchamps.