Un excellent chèque pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale. McDonald’s France a promis de verser plus d’un milliard d’euros à l’Etat français, ce qui permettrait au géant de la restauration rapide d’échapper aux poursuites à l’issue d’une enquête préliminaire ouverte en 2016. Cette amende, proposée par le parquet financier (PNF) dans le cadre de une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), doit recevoir jeudi matin l’approbation d’un juge du siège, a-t-on appris ce mercredi de sources concordantes, confirmant en partie un rapport de Capital et Libération.
Interrogés par l’AFP, ni le PNF ni McDonald’s n’ont commenté cette information.
La justice française soupçonne McDonald’s, sous le feu des projecteurs du fisc français depuis 2014, d’avoir artificiellement réduit ses bénéfices en France via des royalties versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg. Début 2016, le PNF avait ouvert une enquête préliminaire, suite au dépôt d’une plainte de dirigeants syndicaux contre McDonald’s France pour “blanchiment en bande organisée”.
Puits “colossal”
L’amende est “colossale”, se félicite l’ancienne magistrate anti-corruption Eva Joly, devenue l’avocate de ces lanceurs d’alerte, aux côtés de sa fille Caroline Joly. Les deux avocats ont exprimé l’espoir que la CJIP soit agréée jeudi, une “improvisation” acceptable face à “l’état d’engorgement de la justice française”. “Le montant de l’amende est dissuasif” et risque de “changer les pratiques des grands groupes” en matière de prix de transfert, se sont également félicitées Eva et Caroline Joly, jointes par téléphone.
La CGT McDonald’s de Paris et d’Île-de-France a salué une “victoire historique” dans un communiqué. Le système en question fait des employés des «doubles victimes», mais ils ont noté: «En tant que travailleurs, nous ne pouvons pas récolter les fruits de notre travail; en tant que citoyens, nous nous inscrivons pour payer la taxe que McDonald’s ne paie pas. Ses avocats ont précisé que les salariés pouvaient agir “dans le cadre des juridictions civiles” pour obtenir réparation des préjudices.
En septembre 2018, l’UE a jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald’s, sauvant ainsi le roi du Big Mac, contrairement à d’autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts impayés. McDonald’s France avait été perquisitionné en mai 2016 à son siège par des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et la délinquance financière et fiscale (Oclciff). Plusieurs anciens hauts dirigeants du groupe avaient été placés en garde à vue début 2021.