C’est l’une des conséquences de la forte inflation actuelle. Il est passé en mai de 8,31% à 8,97%, atteignant son plus haut niveau depuis août 1982, date à laquelle il était monté à 9,02%, a indiqué lundi Statbel, l’office national des statistiques. La hausse de l’inflation entraîne une hausse de l’indice des prix à la consommation et de l’indice santé.
L’indice santé sert, entre autres, à calculer l’indexation des salaires, des prestations sociales, mais aussi des loyers, comme le souligne L’Echo qui calcule que la hausse de l’indice santé pourrait conduire à une indexation de certains loyers de 8,3 . %.
L’indice santé, qui était de 110,99 fin mai 2021, est désormais remonté à 120,25 fin mai 2022. Cela représente une différence de 8,3 %
Quelles locations peuvent être indexées ?
Les loyers indexables en juin sont ceux des baux conclus en mai et entrés en vigueur en juin. Ainsi, pour un loyer de 1000 euros au moment de la signature en mai 2021, le bailleur a le droit d’indexer le loyer à 1083,43 euros à partir de juin prochain. Un loyer de 800 euros signé dans un bail conclu en mai 2021 pourrait passer en juin 2022 à 866,74 euros.
Le loyer indexé est calculé selon la formule suivante : le loyer de base multiplié par le nouvel indice santé (120,25 pour mai 2022), divisé par l’indice santé initial (110,99 pour mai 2021). Les informations sont disponibles sur le site Internet de Statbel.
Pour indexer une location, il y a des conditions :
- S’il existe un contrat écrit entre le propriétaire et le locataire et que ce contrat est antérieur au 28 février 1991, l’indexation doit avoir été prévue par les deux parties.
- Pour un contrat écrit conclu entre le 28 février 1991 et le 31 mai 1997, l’indexation est autorisée.
- Pour un contrat écrit signé après le 31 mai 1997, l’indexation est permise sauf si le contrat l’exclut.
- Si le bail est oral, l’indexation n’est pas autorisée.