Jean-Marc Sauvé, à Lourdes (Hautes-Pyrénées), le 17 novembre 2021. VALENTINE CHAPUIS / AFP
Sans doute, plus connu du grand public pour avoir présidé la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église que pour avoir été le haut fonctionnaire du pays à la tête du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé a été accusé par le président de la République, le 18 octobre 2021, pour présider le Comité des États généraux de justice. Alors qu’il présentait à Emmanuel Macron, vendredi 8 juillet, les conclusions de ses travaux achevés en avril, il prône “de doter massivement la première instance où la collégialité, gage de qualité, a quasiment disparu”. Il met en garde les magistrats contre “l’illusion de croire que seule la justice peut préserver sa charge et garantir son indépendance”.
Vous avez choisi de titrer votre rapport « Rendre justice aux citoyens ». Comment est-il privé ?
En 1801, Jean-Etienne-Marie Portalis [le père du code civil] il avait dit, dans son rapport présentant le premier projet de code civil, « la justice est la première dette de la souveraineté ; c’est pour payer cette dette sacrée que les tribunaux établissent ». La justice est l’affaire des juges, certes, mais surtout du souverain, c’est-à-dire du peuple. C’est au nom du peuple français qu’il revient.
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Aujourd’hui, cependant, nous assistons à une double crise. D’abord celui du service public de la justice. Les dysfonctionnements ne sont pas paroxystiques, mais profonds. Et puis il y a une crise plus large de l’autorité judiciaire que la France, je pense, partage, avec presque tous les pays respectant les principes de l’Etat de droit, y compris ceux qui accordent une place et un crédit à leurs juges sans commune mesure avec les Français. l’histoire.
Vous tirez le constat d’une justice dont les délais se creusent et dont la qualité des décisions baisse, alors que « l’afflux » n’augmente pas. Comment l’expliquez-vous ?
Nous assistons à une augmentation lente mais continue et inexorable des inventaires et des retards dans les jugements civils et pénaux, en appel et, très clairement, en première instance. La qualité des jugements de première instance est de plus en plus remise en question. Le taux d’appel des jugements des cours supérieures [désormais tribunaux judiciaires] il est passé d’un peu plus de 16 % en 2008 à 25 % en 2019. Cela reflète à la fois l’insatisfaction des justiciables et la contestation croissante des décisions des autorités judiciaires. Plus de 46 % de ces jugements sont annulés en tout ou en partie en appel. C’est ainsi que l’idée que la première instance est “un échauffement” a pris racine. L’allongement des délais s’explique aussi par la complexité croissante des affaires, alors que certains litiges plus simples ont été détournés des tribunaux.
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