Bruno DE HOGUES via Getty ImagesPalais Bourbon sur le Quai d’Orsay à Paris, France. (Photo by Bruno DE HOGUES / Gamma-Rapho via Getty Images)
LEGISLATIF – Avec la Questure et le Perchoir, la présidence de la commission des Finances est l’un des postes les plus convoités à l’Assemblée nationale. Et il n’est pas étonnant que ces derniers, délégués à l’opposition, tournent les yeux et les harangues, ce lundi 20 juin, au lendemain du second tour des législatives.
Le Rassemblement national, deuxième parti de la chambre basse avec 89 députés, a été le premier à tirer, notamment par l’intermédiaire du député Oise RN nouvellement élu et porte-parole Philippe Ballard. “Nous sommes le premier parti de France” et “le premier parti d’opposition, donc la commission des finances, c’est à nous”, a-t-il déclaré à franceinfo. Interrogée dans la matinée sur BFMTV, Marine Le Pen a également pris un engagement, qui a également réclamé par le passé une vice-présidence de l’AN pour le RN.
La ferveur des ambitions du RN dépend des prérogatives conférées par la commission. L’un des plus puissants de l’AN, il contrôle directement le budget et la gestion des finances de l’État. Il peut lever le secret fiscal d’une entreprise, rencontrer le ministre de l’économie, donner son avis sur l’élection du gouverneur de la Banque de France, ou encore avoir accès à certaines informations en amont.
“En retour, son président pourrait donner une visibilité utile à sa famille politique, à l’approche du prochain cycle électoral”, estime Philippe Askenazy, économiste au Centre Maurice-Halbwachs.
S’opposer à l’opposition
Ce qu’il faut comprendre, alors, c’est pourquoi les Nupes – et notamment les 72 députés LFI – n’ont pas l’intention de se moucher à la succession d’Eric Woerth sans rien dire. L’élue Insoumise Clémentine Autain, réélue en Seine-Saint-Denis, a tout de suite répondu à Marc Fesneau.
Sur franceinfo, ce lundi, le ministre de l’Agriculture (ancien ministre des Relations parlementaires) a fait valoir que “constitutionnellement, c’est le premier groupe d’opposition” à être pris à la tête de la commission des Finances. Une analyse contestée par la NUPES. “Ce n’est pas le groupe d’opposition le plus important, mais celui qui recueille le plus de voix, sans que les députés de la majorité votent. La NUPES est donc la mieux placée », a fait valoir Clémentine Autain.
Rien de constitutionnel ! Tout à partir des règlements de l’AN. Et ce n’est pas le + grand groupe de l’opposition mais la candidature qui recueille le plus de voix, les députés de la majorité ne votant pas. #Nupes est donc le meilleur endroit. A quoi jouez-vous en choisissant le RN ? https://t.co/uIOSnkPmXc
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) 20 juin 2022
Alors qui dit la vérité ? Il n’existe aucune trace de règles précises relatives à la commission des finances dans la Constitution, cependant le règlement de l’Assemblée nationale précise que : « il ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un membre d’un groupe qui a déclaré son opposition à l’opposition. “Cependant, aucun groupe n’est mentionné. .
Un flou reconnu à demi-mots par la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire, qui a souligné auprès de France Inter que le poste “devrait constitutionnellement aller à un groupe d’opposition”, mais qu'”il n’y a aucune certitude quand on lit la Constitution”.
De la règle tacite à la stratégie
La NUPES et le RN devront, en tout cas, s’appuyer sur une règle : les commissions sont constituées de telle manière qu’elles représentent l’équilibre des pouvoirs au sein de la chambre, et dans une autre tradition : lors du vote de la présidence du Trésor , la plupart le font. ne participe pas au vote. La Macronie choisira-t-elle de respecter cette tradition ?
La solution pour la nouvelle alliance de gauche serait peut-être de proposer à ce bureau un élu qui ne soit pas issu de la France Insoumise à l’heure de la majorité – le nom de la socialiste Valérie Rabault avait notamment été évoqué. La deuxième issue pourrait être de constituer simplement un groupe unique pour peser face au RN. Une révolution politique aux lourdes conséquences, qui est désormais plus excitante qu’une vision réaliste de la solubilité entre PS, PCF, EELV et LFI.
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