Les députés ont voté de mercredi soir à jeudi plusieurs amendements visant à déconjuguer l’Allocation adulte handicapé (AAH) lors des débats sur le pouvoir d’achat. Pour la première fois depuis le début de cette législature, l’opposition et une majorité ont applaudi.
Avec 428 votes “en faveur” sur 429 exprimés, il a été voté mercredi soir à la quasi-unanimité la déconjugaison de l’allocation d’invalidité pour adultes (AAH). La publication du vote a été suivie de vifs applaudissements. Dans un orgue, la majorité des députés se sont levés, offrant une grande ovation de gauche à droite de l’hémicycle, rarement observée dans les travées du palais Bourbon depuis le début de ce XVIe mandat.
Quelques heures plus tôt, Olivier Véran avait joué « du bois », selon ses mots, mais il avait déjà félicité les membres du Palais Bourbon.
“A l’AAH, je salue le travail parlementaire interpartisaire”, s’est félicité un peu à l’avance le porte-parole du gouvernement lors du rapport du conseil des ministres de mercredi.
“Une question pour laquelle il vaut la peine de voter ensemble”
Créée en 1975, cette prestation compensatoire pour incapacité de travail de 919,86 euros par mois à taux plein est actuellement prise en compte par les revenus du conjoint. Par conséquent, il peut être fortement réduit, voire complètement éliminé. Jugée injuste, cette opération est critiquée car elle va à l’encontre de l’autonomie des personnes handicapées.
“Je pense que s’il y a une question qui mérite d’être votée ensemble ce soir, c’est celle qui permettra la déconjugaison de l’AAH”, a déclaré Marine Le Pen au début des discussions.
Lors de l’examen du texte par la Commission des lois, plusieurs amendements identiques avaient été apportés par les différents groupes d’opposition.
Suite à l’approbation de l’article 5, qui prévoit la revalorisation des retraites et des prestations sociales, les partis politiques se rallient à l’avis de la Concentration nationale. Ce dernier sanctionne une situation qui instaure une « double peine » et « une dépendance d’une dépendance ».
“Anomalie démocratique”, a déclaré Julien Bayou, coprésident des Verts. “Prix de l’Amour” poétiquement chargé du socialiste Arthur Delaporte.
C’est “un moment important qui ne souffre ni démagogie, ni provocation, ni instrumentalisation”, a prévenu André Chassaigne (PCF), qui a invité ses collègues à un vote “à l’unanimité”.
« Chacun de nous souhaite que cette solution soit mise en place au plus vite », a convenu la rapporteure du projet de loi, Charlotte Parmentier Lecoq (Renaissance, ex-LaREM).
Tous les amendements qui nécessitaient une application plus rapide ont été rejetés à la majorité au nom du « réalisme ». Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Intégration, Olivier Dussopt, a promis que la mise en place de la déconjugalisation interviendrait “au plus tard” le 1er octobre 2023.
“Si on peut aller plus vite, on ira plus vite (…) ce n’est pas une question d’effectifs mais de technicité et de complexité des systèmes d’information à traverser”, a-t-il justifié.
Basse vitesse dans une course au ralenti
Depuis lundi, lors des débats sur le projet de loi en 20 mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat, les députés ont plutôt habitué les observateurs à des images d’invectives et de désaccords, sans pouvoir trouver des “engagements”, mais souhaités par tous.
La Macronie acceptera “toutes les propositions constructives” mais s’opposera aux engagements pris “au détriment de nos finances publiques”, a prévenu Bruno Le Maire en préambule des premières discussions.
LFI accuse la majorité de rejeter tous les amendements de l’opposition – seuls quatre sur plus de mille ont été acceptés par la commission des lois -, RN, Renaissance et LR favorables aux primes “Macron” s’opposent au Nupes et à leur volonté d’augmenter les salaires , la plupart sont déterminés sur la question du carburant …
Chaque article prend beaucoup de temps car ce jeudi, jour de clôture des débats sur ce texte, seuls cinq articles ont été étudiés en quatre jours. La dé-conjugaison de l’AAH aura au moins permis un coup de fouet à cette course contre la montre avant les vacances parlementaires oisives.