Patrick Balkany est finalement incarcéré à la prison de Fleury-Mérogis : le parquet d’Evry a fait appel de la libération conditionnelle de l’ancien maire de LR de Levallois-Perret et, par conséquent, la décision du tribunal d’exécuter la peine reste suspendue et implique sa continuité continue.
“L’appel du parquet est suspendu jusqu’à ce que l’arrêt de la cour d’appel de Paris statue, dans un délai maximum de deux mois”, a indiqué la procureure d’Evry, Caroline Nisand, dans un communiqué.
L’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 73 ans et incarcéré depuis le 9 février pour fraude fiscale après avoir violé son contrôle judiciaire, devait bénéficier lundi d’une libération conditionnelle. Il n’aurait pas dû porter de bracelet électronique, les magistrats avaient décidé d’appliquer les peines.
Pour les juges, Balkany ne présentait pas de risque de “renouvellement du crime”
Ce dernier avait estimé que l’exédil avait purgé la moitié de sa peine, qui s’achève dans moins de onze mois. “Il connaissait clairement ses manquements lors de la précédente mesure d’aménagement de peine, manquements sanctionnés par une nouvelle incarcération difficilement supportable”, selon les juges chargés de l’application des peines. Il verse également 1.300 euros tous les mois depuis février “aux fins de régler les sommes dues à l’administration fiscale pour les infractions commises”, observent les magistrats.
Autres arguments pris en compte par le tribunal : son âge, ses perspectives de réinsertion, son logement, son état de santé et celui de son épouse Isabelle Balkany, également condamnée mais toujours hospitalisée après sa tentative de suicide. Il est clair que pour les magistrats « il n’y a pas de risque sérieux de récidive » ni de risque de « trouble grave à l’ordre public par sa libération ». Les magistrats avaient également assorti cette mesure d’un certain nombre d’obligations, notamment la poursuite du versement de 1.300 euros par mois et “l’obligation de justifier du paiement régulier des impôts”.
Un recours qui “est du harcèlement pur et simple”
Après avoir accepté dans une première décision « irréprochable en droit », les deux avocats de Patrick Balkany, Robin Binsard et Romain Dieudonné, ont dénoncé l’appel du parquet qui « relève d’un harcèlement judiciaire pur et simple contre M. Patrick Balkany mais aussi contre toutes les formes de la logique, de la raison et du droit.
“Rien ne justifie le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les 2 tiers de sa peine”, estiment les deux avocats de l’ancien Levallois-Perret.
Pour le parquet, des efforts “tardifs et insuffisants”.
La libération de Patrick Balkany, dès sa première demande, était loin d’être évidente. Le parquet, qui avait fait appel de la décision, avait jugé cette libération conditionnelle “prématurée” et avait émis un avis défavorable. Le procureur avait notamment souligné “les lacunes de la mesure précédente”. “Si des efforts ont vraiment été faits depuis la réincarcération de l’intéressé, ceux-ci semblent tardifs et insuffisants compte tenu des sommes restant à charge de l’administration fiscale”, estime le parquet.
Condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale, Patrick Balkany a été incarcéré aussitôt après sa condamnation en septembre 2019. Avant d’être libéré pour raisons de santé en février 2020, alors qu’il terminait son procès en appel · ainsi que celui de son épouse Isabelle, pour blanchiment d’argent . évasion fiscale. Un an plus tard, tous deux avaient reçu un bracelet électronique pour purger trois ans de prison pour fraude fiscale.
VIDÉO. “Le reste de sa peine est en années” : Patrick Balkany retourne en prison
Mais alors qu’ils ont peut-être demandé une libération conditionnelle en mars dernier, le tribunal a révoqué le bracelet du couple, en raison de nombreux manquements à leurs obligations légales. Patrick Balkany est retourné en prison. Mais pas sa femme Isabelle, qui a fait une tentative de suicide le jour où la révocation du bracelet a été confirmée, le 3 février. Depuis lors, sa santé s’est gravement détériorée et il est toujours entre les mains des médecins.
C’est pour se rendre à son chevet dans un hôpital de la Haute-de-Seine, où il a subi une importante intervention chirurgicale, que l’ancien maire de Levallois a pu sortir exceptionnellement de prison mercredi 25 mai. Contactée, Isabelle Balkany n’a pas souhaité réagir.