Les loyers sont très stricts en France, notamment dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Et un propriétaire l’a appris de la manière la plus difficile récemment, explique Le Figaro. L’affaire remonte à septembre 2020. Un locataire quitte son logement dans le 6e arrondissement de Paris. C’est un appartement de trois chambres d’environ 68m². Son propriétaire décide de le relouer immédiatement, mais augmente le loyer : 2 875 euros (2 700 euros de loyer, et 175 euros de provisions sur charges). Le problème est de 645 euros de plus que le loyer précédent que je demandais. C’est. Le nouveau locataire accepte la location.
Mais comme l’expliquent nos confrères, un an et demi plus tard, fin décembre 2021, elle poursuit le bailleur en justice pour contester son loyer. Bien qu’il ait signé le bail, il dispose “de trois ans pour contester un loyer jugé trop élevé en l’absence d’un complément de loyer prévu dans le bail”, a indiqué le cabinet Stas & Associés au Figaro. Il faut dire que la loi est claire : lorsqu’un changement de locataire est constaté, le loyer ne peut être supérieur au dernier loyer appliqué, du moins dans des quartiers comme Paris.
Il existe quelques exceptions : s’il n’avait pas été réévalué dans les douze mois précédant le nouveau bail, mais toujours dans les limites de l’Indice de Référence Locatif (IRL) ou s’il avait été travaillé dans les six mois précédents. Dans ce cas particulier, le locataire a demandé à plusieurs reprises au bailleur (…)
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