Le Sénat, lundi 1er août 2022. JULIEN MUGUET POUR « EL MÓN »
Le Sénat a voté dans la nuit du lundi 1er août au mardi 2 août, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat, la suppression de la redevance audiovisuelle. Un vote qui a eu lieu après un débat animé – “pourri”, selon Roger Karoutchi (Les Républicains, LR) – sur le financement et l’indépendance de l’audiovisuel public.
La ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a annoncé à cette occasion “la volonté du gouvernement de proposer une prolongation d’un an des contrats d’objectifs et de moyens des entreprises publiques de l’audiovisuel”. Il s’agit de “gagner le temps nécessaire pour construire en commun la feuille de route de l’audiovisuel public”. Le vote a été remporté par 196 voix contre 147, lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative 2022.
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De 138 euros en France et 88 euros à l’étranger cette année, la redevance représentait 3,2 milliards d’euros sur les 3,8 milliards versés à la télévision publique. Son retrait était une promesse de campagne du candidat réélu Emmanuel Macron. Le texte envisage d’allouer à la télévision publique « une fraction » de la TVA, pour un montant approximatif de 3 700 millions d’euros.
Une solution temporaire ?
Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour limiter cette mission au 31 décembre 2024. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s’est appuyé sur la “sagesse” du Sénat sur ce point.
La solution proposée par l’Assemblée nationale “ne peut être que temporaire”, a estimé Husson, qui a reproché au gouvernement “d’avoir envoyé les crédits définitifs avant le démarrage du programme”. “La vérité, c’est qu’on attend toujours la réforme de l’audiovisuel, avec un débat de fond”, a insisté M. Karoutchi.
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“Nous sommes d’accord pour supprimer la taxe, la question est de savoir comment nous financerons la télévision publique demain”, a demandé Laurent Lafon, président centriste de la commission culture. Son groupe voulait que la suppression soit reportée d’un an.
Les trois groupes de gauche se sont opposés en vain à l’abolition, David Assouline accusant le gouvernement de “créer les conditions de l’affaiblissement” de la télévision publique.
“On s’accroche beaucoup à l’audiovisuel public et donc à son financement”, a déclaré le socialiste Jean-Pierre Sueur, tout en reconnaissant que la redevance “est aujourd’hui dépassée”. L’audiovisuel public “est essentiel pour contribuer à la mission d’indépendance” de l’information, a ajouté Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).
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Le monde avec l’AFP