L’IBPT a appelé les opérateurs télécoms à mettre fin rapidement au “zero rating”, une pratique commerciale considérée comme contraire à la neutralité du net.
Article réservé aux abonnés Journaliste du Département d’économie Par Jean-François Munster Publié le 01/07/2022 à 15:05 Temps de lecture : 3 min
Les plans tarifaires permettant à un consommateur de naviguer de son smartphone vers son application “gratuite” préférée, c’est-à-dire sans déduire la consommation data de son forfait data, disparaîtront d’ici la fin de l’année sur le marché belge. Cette pratique commerciale, également connue sous le nom de “tarification zéro”, a été condamnée l’été dernier par la Cour de justice de l’UE, qui l’a jugée contraire à la réglementation de l’accès ouvert à Internet. C’est-à-dire qu’elle considère que cette pratique, qui crée une distinction dans le trafic Internet en privilégiant un flux par rapport à un autre pour des raisons purement commerciales, ne respecte pas la neutralité du net. Seules des justifications techniques peuvent être à la base d’un trafic différencié, selon la Cour.
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