Syndicats, salariés et patrons de la télévision publique retiennent leur souffle depuis des semaines. Dans les journaux, les tribunes n’ont cessé de pleuvoir pour s’opposer à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. Les députés ont adopté en première lecture la disparition de la taxe qui finance France Télévisions, Radio France, TV5 Monde (RFI et France 24), l’INA et Arte samedi 23 juillet à l’Assemblée nationale.
A lire aussi : Article réservé à nos abonnés Suppression de la redevance : la voie de la TVA pour financer l’audiovisuel public
Face au tollé, le gouvernement était en partie revenu sur cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, se disant prêt à soutenir une alternative soutenue par sa majorité, qui remplace l’impôt par un prélèvement de TVA. “On ne peut pas faire de recettes plus solides et durables”, a ainsi justifié le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lors de la discussion générale du vendredi 22 juillet. Les députés ont adopté l’article ainsi modifié par 170 voix pour et 57 contre, samedi matin.
En signe de soutien à cette option, Horizons, UDI et Les Républicains avaient également déposé des amendements à cet égard. L’Assemblée nationale est favorable à la suppression de la redevance, mais souhaite privatiser France Télévisions et Radio France dans la foulée. La Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) s’est unie pour s’opposer à la disparition de cette contribution. La France insoumise l’a ensuite laissé entendre, suggérant de financer la télévision publique par “une TVA spécifique sur les produits de luxe”.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Pouvoir d’achat : l’exécutif entame un nouveau marathon au Parlement
Un prélèvement de TVA a l’avantage d’isoler les ressources allouées à la télévision publique du budget général de l’Etat. Le régime fiscal de destination est préservé, et avec lui une forme de garantie de ressources, nécessaire au maintien de l’indépendance des chaînes de télévision et de radio de l’audiovisuel public.
De plus, la suppression pure et simple de la redevance comportait un risque d’inconstitutionnalité, comme l’ont relevé l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires culturelles le 13 juillet. “Il n’est pas certain qu’on écarte totalement le risque devant le Conseil constitutionnel”, prévient toutefois la députée Céline Calvez (Renaissance), pour qui ce nouveau dispositif “ne sera pas plus simple à expliquer aux Français, qui ne le comprennent toujours pas”. bien”. que financent les droits d’auteur. L’audiovisuel public mérite un véritable débat public”.
Un demi-relief
Reste à savoir combien d’argent sera alloué. En 2020, la taxe avait rapporté 3,1 milliards d’euros, et l’Etat avait ajouté 653 millions d’euros pour compenser l’exonération de TVA dont bénéficient 5 millions de foyers, soit un total de 3 800 millions d’euros. D’ici 2022, les radiodiffuseurs publics ne devraient pas avoir à s’inquiéter.
Auditionnée à l’Assemblée nationale le 12 juillet, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a promis que “l’indemnisation se ferait à l’euro près”. En effet, s’il était adopté, ce nouveau mode de financement entrerait en vigueur à partir de 2022 : la redevance ne serait pas actualisée en octobre et les ménages qui avaient commencé à payer seraient remboursés.
Lire aussi : Projet de loi sur le pouvoir d’achat : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture
Mais ce ne serait qu’un demi-relief pour l’audiovisuel public. En parallèle de ce projet, le gouvernement envisage une révision des organismes, avec probablement à la clé de nouvelles économies. Faut-il fusionner Radio France et France Télévisions ? Créer une société holding commune ? Ou renforcer les partenariats, notamment dans l’information locale, réunissant France Bleu et France 3 ? À ce stade, toutes les options sont sur la table.
Devant les députés, Rima Abdul-Malak a tenté de rassurer en se disant “adhérée au débat de fond sur les priorités de la télévision publique comme la jeunesse, la création ou la proximité”. Le temps presse : les contrats d’objectifs et de moyens, qui fixent les budgets et les missions, arrivent à échéance à la fin de l’année. Dès le début du cours, la situation pourrait exploser. Les syndicats de France Télévisions ont lancé un préavis de grève pour le 12 septembre pour protester contre la fusion des journaux nationaux et régionaux de France 3.
A lire aussi : Article réservé à nos abonnés de France Inter, Franceinfo et France Culture concluent une belle saison sur fond de débat sur le prix de la licence
Sandrine Cassini