Publié le 5 août 2022 à 11h22
Luxembourg : Le pays est en discussion avec ses voisins pour augmenter le télétravail
LUXEMBOURG – Le Grand-Duché veut promouvoir le télétravail, au-delà des frontières, avec ses trois voisins. Des négociations sont en cours, certaines ont déjà abouti.
Ayant été largement imposé pendant la pandémie pour des raisons sanitaires, le télétravail pourrait perdurer, pour différentes raisons. Économie d’énergie, circulation plus fluide, meilleur équilibre entre vie privée et travail, réduction des émissions de CO²… Une certaine dose de télétravail présente de nombreux avantages. Et le gouvernement luxembourgeois travaille avec ses voisins pour la promouvoir en augmentant le seuil de tolérance fiscale. La ministre des Finances du RP, Yuriko Backes, fait le point en réponse aux questions des députés du CSV Marc Spautz et Laurent Mosar.
Le seuil d’exonération fiscale est le fameux nombre de jours au-delà duquel les travailleurs frontaliers doivent déclarer une partie de leurs revenus et payer leurs impôts dans leur pays de résidence. La barre est de 24 jours pour ceux qui viennent de Belgique, 29 pour les Français et 19 pour les frontaliers en provenance d’Allemagne. Et le Luxembourg veut élever le niveau au-delà des trois frontières du pays.
Avec la Belgique et la France, ce sera 34 jours. Quoi organiser Un accord formel a déjà été conclu avec la Belgique. Il a été approuvé par la Chambre des députés du Grand-Duché le 17 mai, rappelle le ministre. Mais pas encore en Belgique. Dès que le Parlement belge l’aura fait, les dix jours d’abstention supplémentaires entreront en vigueur, avec effet rétroactif, à partir du 1er janvier 2022.
Accord de principe avec la France, les pourparlers vont commencer avec l’Allemagne
Avec la France, nous en sommes au stade “d’accord de principe”, explique Yuriko Backes. “Les autorités compétentes des deux pays sont en contact au sujet d’accords techniques en vue de présenter et de signer une modification de la convention fiscale entre le Luxembourg et la France, explique le ministre. Ensuite, cette modification devra être validée par la Chambre.
Du côté allemand, en revanche, les choses semblent beaucoup moins avancées, même si c’est déjà le pays le moins tolérant. “Des contacts ont eu lieu entre les autorités luxembourgeoises et allemandes afin d’entamer un processus de négociation”, explique Yuriko Backes. Le Luxembourg se positionne “en faveur d’un relèvement du seuil de tolérance fiscale, afin de favoriser le télétravail de part et d’autre de la frontière”.
(jw)