Certains salariés pourront bientôt racheter leur RTT pour leur employeur. L’Assemblée nationale a approuvé une exonération fiscale pouvant aller jusqu’à 7 500 euros. En revanche, certaines conditions doivent être réunies pour espérer bénéficier du dispositif.
Une mesure du pouvoir d’achat des travailleurs. Les RTT peuvent être achetés par les entreprises, le personnel ne sera pas taxé pour la somme d’argent tant que le montant ne dépasse pas 7 500 euros. Une proposition approuvée vendredi 22 juillet à l’Assemblée par les députés dans le cadre des propositions sur le pouvoir d’achat.
Réservé au secteur privé
Cette nouvelle possibilité pour les salariés sera limitée dans le temps entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 pour “permettre la réflexion et la concertation sur un dispositif encore plus ambitieux”, rapporte BFMTV. Mais tous les salariés ne bénéficieront pas dans un premier temps de la mesure.
Seules les entreprises du secteur privé pourront bénéficier du système dans cette phase d’essai. Mais même en tenant compte de cela, seuls les salariés soumis au forfait journalier peuvent racheter leur RTT. Comme le rappelle RTL, la plupart des salariés du forfait journalier sont issus de grands groupes, notamment des banques et des assurances. Les managers sont également régulièrement soumis au taux journalier. Au total, ces derniers ne représentent que 15 % des salariés.
Un vrai changement ?
Le dispositif existait déjà dans les textes depuis 2016, mais il n’était pas détaxé. “Le risque, c’est que cela ne change pas grand-chose dans les faits, si ce n’est un manque à gagner pour l’Etat et les organismes sociaux”, analyse pour Le Parisien Samuel Gaillard, avocat en droit du travail.
Cette décision pourrait passer inaperçue du grand public. “Si, dans les grands groupes, les services des ressources humaines vont communiquer sur ce dispositif, allez demander à l’employé de la boulangerie du coin s’il est au courant !”, s’interroge Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur de Treball, cité par nos confrères. .