Le chef de file de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, aux côtés d’Aurélie Trouvou et Manon Aubry, lors d’une conférence de presse de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, à Paris, le 7 juin 2022. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Alors que la majorité présidentielle cohabitait avec la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) lors du premier tour des élections législatives du dimanche 12 juin, les membres du gouvernement intensifient les attaques contre l’alliance de gauche menée par le leader de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon. Plusieurs ministres, Elisabeth Borne, chef du gouvernement, ont déclaré que le programme Nupes sortirait la France de l’Union européenne (UE).
Ce qu’ils ont dit
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, a lancé les hostilités dimanche soir. Candidat des Hauts-de-Seine, l’ancien porte-parole du gouvernement a déclaré que Nupes voulait “sortir de l’Union européenne”.
Sur Europe 1, mardi, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a estimé que les Nupes portaient “une émission où l’on quitte l’Europe, où l’on se prive de cette protection européenne pour aller se jeter dans les bras des pays qu’ils ne sont pas très démocratiques”.
POURQUOI C’EST INEXACT
- Une volonté commune de réformer l’Union européenne
Dans le programme Nupes de 650 propositions, le chapitre sur la politique européenne faisait l’objet de nombreuses divergences et nuances, dues aux liens très différents avec l’Europe entre les partis de la coalition, comme le rappelle le préambule du document :
“La France insoumise et le Parti communiste français sont les héritiers de la non-gauche dans le traité constitutionnel européen de 2005, le Parti socialiste s’est engagé dans la construction de l’Europe et de ses acquis, dont il est un acteur clé, et Europe Ecologie-Les Verts ont historiquement été favorable à la construction d’une Europe fédérale. »
Malgré ces divergences historiques, les formations Nupes se sont mises d’accord sur une volonté commune de réformer l’UE pour « en finir avec le cours libéral et productiviste de l’Union européenne et construire un nouveau projet au service de la fourche écologique et démocratique. et solidarité ». Ci-dessous une liste de 99 propositions sur la lutte contre le changement climatique, la transformation de la politique agricole commune, l’évasion fiscale, les droits sociaux et l’accueil des réfugiés.
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- “Prêt à ne pas suivre certaines règles”
Pour mener à bien son programme, les partis qui composent le Nupes considèrent que certaines réglementations européennes (accord de libre-échange, libre circulation des capitaux, concurrence, etc.) constituent des “obstacles sérieux” à l’exécution de son programme. Ils se disent “prêts à désobéir à certaines règles”, bien que certains partis ne cherchent qu’à “abroger temporairement” les traités européens, tandis que d’autres n’ont pas peur de “désobéir”.
Défendue par les “rebelles” depuis l’élection présidentielle, la désobéissance ne serait pas sans conséquences. Tout pays en infraction s’expose à des sanctions, ce qui est très courant. Cependant, il y a une marge de négociation entre la France et l’UE, surtout s’il y a une raison d’intérêt général en jeu, comme la protection de l’environnement ou du climat.
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L’alliance de gauche entend donc utiliser “les marges de manœuvre existantes”, comme le recours aux clauses de sauvegarde, voire “négocier avec la commission des adaptations de la loi et des abrogations”. Et, le cas échéant, de “cesser d’appliquer des règles incompatibles avec les engagements écologiques et sociaux du programme”. Le Nupes entend aussi, dans certains cas, au sein du Conseil de l’UE, « former des alliances pour obtenir des majorités dans des textes favorables au progrès social et écologique, former des minorités de blocage dans des textes qui lui sont contraires, s’opposer à notre droit de veto au libre-échange » . les accords “.
- “Rien dans le programme n’est la même chose que de quitter l’Europe”
“Finalement, rien dans le programme ni dans les discours du Nupa n’équivaut à quitter l’Europe”, estime Tania Racho, chercheuse en droit européen à l’Institut de droit public de l’université Paris-Saclay et membre de la collectif Les Surligneurs. “Il s’agit notamment de négocier avec les instances européennes, en mettant en avant la priorité nationale, ce qui est déjà fait par un très grand nombre d’Etats”, a précisé l’avocat.
La Nupes cite en exemple l’Allemagne, qui déroge à certaines règles “pour éviter la concurrence dans le secteur de l’eau”, ou encore l’Espagne “pour intervenir face à la hausse des prix de l’énergie”.
L’article 50 du traité UE stipule qu’un État peut quitter l’UE, comme l’a fait le Royaume-Uni. Tant que la procédure associée à l’article 50 n’a pas été engagée, un pays ne peut être exclu pour violation des règles ou désobéissance aux traités.
Cette position est relativement nouvelle pour la force “rebelle”, majoritaire de la nupa, dont les propositions sur l’Europe évoluent, au risque de semer la confusion. En 2017, Jean-Luc Mélenchon envisageait de quitter l’UE, ce qu’il résumait dans la formule choc : « L’Europe, change-la ou quitte-la. Le candidat a ensuite présenté un projet en deux phases : un plan A qui impliquait une renégociation des traités européens pour éviter toute forme de « régression sociale », dont il était persuadé qu’il pourrait réussir ; un plan B en cas d’échec, consistant à laisser l’UE privilégier des modes de coopération internationale avec des pays européens partageant les mêmes objectifs. Ce plan B n’est plus d’actualité en 2022 : il s’agit désormais davantage de “désobéissance”.
Bref, la France insoumise avait déjà changé de position avant la campagne présidentielle de 2022. Et Nupes, lorsqu’il a présenté sa plateforme commune pour la campagne législative, n’a pas caché les divergences de position sur cette question. Il est donc inexact de dire que l’alliance de gauche “veut quitter l’Union européenne”.
Assma Maad et Iris Derœux