Le gouvernement fédéral a longtemps été divisé sur la manière d’aider les ménages face à la forte hausse des prix de l’énergie : qui aider ? Comment? ‘Ou quoi? à quels secteurs de la population doit-elle s’adresser ?
Les sept partis de la coalition ont longuement débattu ; la concession des primes a été prolongée, elle n’est finalement intervenue que pendant les deux derniers mois de l’année.
Remboursement
L’engagement consistait à accorder une remise mensuelle de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité. Cette “prime” sera attribuée à partir de novembre de cette année jusqu’en mars 2023. Le débat reste à faire pour la suite. Mais, pour être rapide et éviter des calculs compliqués, cette aide sera accordée à tous les consommateurs.
Il a également été convenu que les hauts revenus devraient rembourser une partie de ces allocations par le biais de l’impôt sur le revenu.
La prime énergétique de près de 200 euros par mois allouée par le gouvernement fédéral coûtera au trésor public 2 370 millions d’euros. Sur cette somme, seuls 95,4 millions d’euros – soit environ 4% – seront récupérés par le biais des impôts des ménages à revenu élevé, rapportent désormais De Standaard, Het Nieuwsblad et Gazet van Antwerpen.
L’objectif principal de cette mesure était d’aider les personnes à faibles et moyens revenus – qui ne peuvent pas bénéficier du tarif social – à passer l’hiver. Les écologistes et les socialistes ont voulu exclure le plus possible les personnes à hauts revenus qui n’ont pas besoin de ce soutien. Elle a également permis d’allouer davantage de ressources aux personnes à faible revenu. Le CD&V et les libéraux, quant à eux, voulaient allouer la prime à une large classe moyenne.
Le résultat a été un compromis typique de cette coalition fédérale : il a été décidé que les plus hauts revenus devaient ensuite rembourser une partie de la prime par le biais des impôts. Avec cette mesure, on voulait au moins donner l’impression que l’argent parviendrait à ceux qui en avaient besoin.
Pas assez concentré
Après impôts, les familles à revenu élevé n’auraient encore que 40 % de la prime à payer. Le système est tel que même les plus riches garderaient un quart de la prime.
Dans “QR, le débat”, le président du PS l’a reconnu, le gouvernement a dû agir en urgence et tout le monde a reçu de l’argent : “c’est un peu du bricolage, il faut l’admettre”. Paul Magnette l’a répété : “Maintenant, il faut trouver un système juste et durable et ne pas inciter les plus hauts revenus à consommer à toute allure.”
En fait, les chiffres absolus montrent que la mesure n’est pas très ciblée. La prime énergétique coûtera à l’État 1 530 millions d’euros pour les mois de janvier à mars de l’année prochaine. Sur ce montant, seuls 60,2 millions d’euros seront récupérés, répartis entre 2024 et 2025, selon les calculs du SPF Finances. De plus, le remboursement est retardé car il se fait au cours des prochaines années. Pour les mois de novembre et décembre, la mesure coûtera 844,6 millions d’euros, dont 35,2 millions seront récupérés. Au total, seuls 95,4 millions d’euros, soit 4% de la prime versée, seront récupérés.