Le texte rétablit la possibilité d’exiger un test PCR négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans aux frontières extérieures, ainsi que pour les trajets entre l’Outre-mer et la France.
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Publié le 21/07/2022 à 16:39 Mis à jour le 21/07/2022 à 18:29
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Députés et sénateurs se sont mis d’accord ce jeudi sur la même version du texte du projet de loi santé, a appris franceinfo.
Réunis en commission mixte, les sept députés et les sept sénateurs ont adopté un texte très proche de la version adoptée mercredi soir par le Sénat, à une précision près.
Dans sa nouvelle version, le texte adopté rétablit la possibilité d’exiger un test PCR négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans aux frontières extérieures, ainsi que pour les trajets entre l’Outre-mer et la France. Cette mesure peut être déclenchée en cas de variante préoccupante.
Le texte ouvre également la voie à la réintégration des personnels suspendus non vaccinés. L’avis des autorités sanitaires obligera le gouvernement à aller dans ce sens, “dès que la situation sanitaire cessera de justifier cette obligation”.
Le Sénat avait adopté le projet de loi sanitaire dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, après avoir rétabli la possibilité de recourir à un bilan de santé des voyageurs, qui avait été retirée par l’Assemblée nationale.
Le texte doit encore être voté une dernière fois par les deux chambres.
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