La SNCB aurait vendu de nombreux trains, chemins de fer et stations de nivellement à des trusts américains. Maintenant, ils allaient le lui louer.
Par Belge Publié le 06/09/2022 à 08:05 Temps de lecture : 3 min
Un grand nombre de trains, de chemins de fer et de gares belges n’appartiennent pas à la SNCB ou à Infrabel mais à des trusts opaques du Delaware, le paradis fiscal des Etats-Unis, selon un sondage de l’hebdomadaire Le Vif publié jeudi.
C’est par pur hasard, en introduisant “SNCB” dans le moteur de recherche des entreprises belges, que Le Vif a trouvé six trusts domiciliés dans le Delaware avec lesquels la compagnie ferroviaire était liée, par bail, jusqu’en 2031, 2034 et 2035. Deux autres, créées en août 2000 dans le Connecticut et aujourd’hui dissous, figuraient également dans les résultats.
Entre 2001 et 2003, huit baux transfrontaliers ont été signés. Au 31 décembre 2014, ils faisaient référence à 2 217 unités de matériel roulant « dont les contrats ont une durée initiale de 12 à 28 ans », aux équipements de télécommunications (contrats de 16 ans), aux infrastructures ferroviaires : centres de classement et lignes à grande vitesse (20 à 31,5 ans) et des bâtiments administratifs (29,5 ans).
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Concrètement, la SNCB aurait cédé une partie de ses actifs à ces trusts, qu’elle louerait désormais. « La vente de locomotives et de wagons à un trust permet d’obtenir des liquidités importantes, dont une partie sera destinée à l’acquisition. Ensuite, le solde peut être utilisé pour rembourser des dettes ou faire de nouveaux investissements », écrit Le Vif.
Un impact colossal sur les comptes SNCB
Ainsi, une part importante des équipements et infrastructures de l’entreprise publique est contrôlée par des entités privées américaines. La Cour des comptes, qui a examiné les flux financiers du groupe SNCB en 2012, a souligné l’impact colossal de ce système de financement alternatif sur les comptes de la SNCB : au 31 décembre 2011, le loyer net lié à la dette transfrontalière s’élevait à 1,1 milliard d’euros, soit un tiers de la dette nette consolidée du groupe SNCB (3,1 milliards d’euros). Cette dette importante d’un milliard est la somme des revenus futurs prévus contractuellement par la SNCB pour louer les trains et autres actifs aux trusts, jusqu’à la fin des différents baux.
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Ni la SNCB ni Infrabel n’ont voulu répondre aux questions du Vif, pas plus que la Wilmington Trust Company, qui gère les six trusts, selon l’hebdomadaire. “Ce sont des questions légitimes, cependant, car elles s’adressent aux entreprises publiques qui ont vendu ou loué des biens publics à des entités privées.”
Interrogé par Le Vif, le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, a déclaré vouloir faire la lumière sur tous les baux transfrontaliers en cours entre la SNCB et les trusts.