Tout savoir sur les fusions communales en 6 questions

Ce chiffre est resté relativement stable pendant une quarantaine d’années avant de diminuer légèrement. Mais c’est surtout la date du 1er janvier 1977 qu’il faut retenir : la Belgique vivait l’un de ses plus grands bouleversements politiques.

On est passé du jour au lendemain d’environ 2400 communes à 596. Il ne s’agit que de la Flandre et de la Wallonie, les 19 communes bruxelloises ont décidé de rester. Depuis lors, les fusions communales ont eu lieu exclusivement en Flandre. Suite aux dernières élections municipales, la Belgique compte 581 communes, 300 en Flandre, 262 en Wallonie et 19 à Bruxelles.

Comment fonctionne une fusion municipale ?

La fusion des municipalités se fait volontairement. Les communes négocient entre elles puis en réfèrent à la Région lorsqu’elles sont parvenues à un accord. Et, comme d’habitude en Belgique, il y a des différences entre le nord et le sud du pays…

En Flandre

La Flandre a lancé des incitations économiques : réductions de taxes communales pour les habitants de la commune “absorbée” et allègement de la dette de 500 euros par habitant pour les deux communes fusionnées.

En Wallonie

La Wallonie a emboîté le pas de la Flandre en 2019 : un décret-cadre organise la possibilité de fusions de communes sur la base du volontariat. Comme en Flandre, il est prévu de réduire les dettes des entités d’un montant maximum de 500 euros par habitant avec un plafond de 20 millions d’euros par entité fusionnée.

Et à Bruxelles ?

Bien qu’il réapparaisse de temps à autre, le débat reste clos à Bruxelles. Nous n’avons jamais touché aux 19 biens communs. Et ce, même lors du changement historique du 1er janvier 1977, où l’on est passé de 2739 communes à moins de 600 aujourd’hui.

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *