NurPhoto via Getty Images Avant le pouvoir d’achat, la loi santé fait s’effondrer l’Assemblée nationale
POLITIQUE : La France est au milieu de la septième vague de coronavirus. Sans vouloir imposer le port du masque, le gouvernement tente d’avertir les Français de réactiver les “bons gestes”. Alors qu’un nouveau projet de loi sanitaire est en préparation pour poursuivre la gestion de l’épidémie.
Présenté en Conseil des ministres le 4 juillet, le texte arrive sous forme accélérée au Palau Borbó ce lundi 11, à partir de 21h30. Sauf grosse surprise, il devrait être adopté dans l’hémicycle malgré la relative majorité du groupe Renaissance.
Adopté oui, mais pas sans débat. Avant même le texte tant attendu sur le projet de loi d’achat, ce premier projet de loi du nouveau quinquennat de Macron sera l’occasion pour l’opposition de faire entendre sa voix. Le RN ou certains élus nuptiaux entendent sanctionner plus largement la politique de santé du gouvernement lors du débat à l’hémicycle.
faire des prolongations
L’état d’urgence sanitaire dans lequel vit la France depuis deux ans prendra fin le 31 juillet et le projet de loi étudié ce lundi à l’Assemblée vise à prendre le relais. Comme le présente Olivier Véran, désormais porte-parole du gouvernement, le texte ne comporte que “quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l’épidémie de Covid-19 dans notre pays”.
Premièrement, il y a le maintien des fichiers informatiques Si-DEP (les résultats des tests de dépistage) et Si-VAC (le calendrier de vaccination) jusqu’au 31 mars 2023. « Nous ne pouvons pas nous permettre d’arrêter la surveillance de la circulation du virus. », a justifié Olivier Véran.
Un deuxième article donne la possibilité au gouvernement (par arrêté du Premier ministre) de rétablir un laissez-passer sanitaire aux frontières, pour circuler entre la France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM. Ce laissez-passer médical (test de dépistage négatif, test de vaccination ou certificat de rétablissement) toucherait tous les passagers de 12 ans ou plus, ainsi que le personnel des services de transport touché.
“Totalement vague” et “stigmatisant”
D’extrême droite, Julie Lechanteux avait réclamé en commission des “preuves” de l’efficacité du pass sanitaire “sur l’année écoulée” et avait lancé que le “vaccin ne marche pas” face aux nouvelles variantes, suscitant la colère des le plus. “J’ai été très surpris” et “j’y ai repensé”, a déclaré Sacha Houlié (LREM), président de la commission des lois. Chez LFI, on dénonce des « manquements coupables » aux tests « gratuits » ou aux purificateurs d’air pour les écoles.
Pour justifier l’éventualité d’un rétablissement du pass santé, Olivier Véran a donné en exemple l’émergence d’une nouvelle variante, tandis qu’en commission des lois, le nouveau ministre de la Santé François Braun a affirmé que ce pass serait de l’ordre de l'”exceptionnel, en circonstances particulières. »
Lequel? Lors de la commission des lois du 6 juillet, le député RN du Loiret Thomas Ménagé a pointé le manque de transparence des décisions gouvernementales sur l’épidémie et le monopole de décision du gouvernement. Pouvez-vous nous dire quels sont les critères d’évaluation, le seuil précis, les indicateurs clairs sur lesquels l’exécutif envisage d’utiliser ce dispositif ? », s’interroge-t-il.
La députée LFI de Seine-Saint-Denis Raquel Garrido déplore un texte “complètement vague”, tandis que le LR de la Manche Philippe Gosselin souligne que ce point “mérite un vrai débat” et met en avant le risque de “stigmatisation” des territoires d’outre-mer. .
Les débats doivent être encouragés sur les territoires d’outre-mer. Le texte prévoit que l’éventuel passage frontalier sanitaire s’applique aux déplacements entre la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer. Plusieurs élus comme Davy Rimane (GDR, Guyane) ont déploré une “stigmatisation” des Outre-mer. “Ça va être chaud” à ce moment-là, prédit un exécutif majoritaire.
Données personnelles, purificateurs d’air et soignants
Devant les députés, François Braun l’assure : « Loin de moi l’idée de stigmatiser les Outre-mer, au contraire je veux les protéger », déclare-t-il, alors que les taux de vaccination dans certains de ces territoires sont encore bien inférieurs à en France métropolitaine (45,5 % en Martinique au 3 juillet, selon l’ARS).
Quant aux détails sur les critères de mise en place du dispositif, il y a fort à parier que la question reviendra à l’Assemblée, le ministre de la Santé promet seulement qu’un “rapport au parlement” a été prévu pour ces décisions. .
Un autre point tend l’opposition : la conservation des données de santé, autorisée dans le cadre de l’état d’urgence et que le gouvernement veut prolonger jusqu’en mars. « Qu’est-ce qui le justifie ? », demande Oliver Serva, député LIOT de Guadalupe. En commission, beaucoup se sont inquiétés de cet article 1. Au point de pouvoir s’accorder pour voter à l’unanimité un amendement de LR, Dino Cinieri, réduisant le délai au 31 janvier 2023, soit deux mois avant la date initialement prévue.
#SécuritéSanitaire @AN_ComLois Quel changement ! La majorité comprend que l’opposition doit être prise en compte. Et les oppositions ont prouvé qu’elles étaient responsables. Résultat : un amendement de principe approuvé à l’unanimité. Enfin une nouvelle façon de travailler ?! pic.twitter.com/zGIQZwZyCR
— Philippe GOSSELIN (@phgosselin) 6 juillet 2022
Cet engagement ne suffira cependant pas à convaincre les députés de voter sur le projet de loi sur la santé. Dès le 6 juillet, les représentants de la NUPES au sein de la commission ont annoncé qu'”aucun groupe de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale ne votera sur ce texte”. Parmi leurs plaintes, ils mentionnent à la fois des essais gratuits pour tous et des purificateurs d’air dans des espaces clos mal ventilés comme les salles de classe.
En vain, certains élus, socialistes, LR ou LIOT ont également abordé la réinsertion des soignants non vaccinés, dans un contexte de tensions à l’hôpital. Là-dessus, le ministre de la Santé a été clair : “ce n’est pas pertinent”. Une réponse ferme, qui n’empêchera sans doute pas la question de resurgir dans l’hémicycle.
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