Le projet controversé de décharge de déchets nucléaires de Bure (Meuse) a été déclaré « d’utilité publique » et classé « parmi les opérations d’intérêt national », selon deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 8 juillet. Ce projet de stockage géologique industriel (Cigeo) vise à enfouir à 500 mètres sous terre 85 000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français.
Les expropriations foncières nécessaires seront “réalisées avant le 31 décembre 2037”, précise le texte, et celles ne portant que sur le “sous-sol” au plus tard le 31 décembre 2050, fin de la phase industrielle pilote. Le décret ajoute que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), qui pilote le projet, “doit réparer, si nécessaire, les dommages causés aux élevages”. Il sera responsable des mesures “destinées à prévenir, réduire et compenser les effets négatifs importants du projet (…) sur l’environnement et la santé humaine”.
Un décret séparé liste Cigéo parmi les opérations d’intérêt national (OIN), opérations urbaines à “régime juridique particulier” pour son “intérêt principal”. Ces deux textes sont signés par la Première ministre, Elisabeth Borne, et les ministres de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. En décembre, la commission d’enquête avait déjà conclu que Cigéo était « à la fois opportun, pertinent et robuste » et que son utilité publique était « avérée ».
La publication de ces décrets a immédiatement provoqué la réaction des opposants à Cigéo. Le réseau Exit dunuclear, notamment, a dénoncé “un service public inacceptable pour un projet dangereux”. Les deux textes “permettent à l’Andra d’acquérir le contrôle du terrain manquant, de l’exproprier si nécessaire, et d’entamer les travaux dits ‘préparatoires’ à Cigéo”, s’indigne le groupe, estimant que le chantier, “non autorisé jusqu’à présent”, soulève “des questions très sérieuses en termes de sécurité”. “Il s’agit d’un service public de circonstance dans une montagne de grands doutes”, a également indiqué l’association Cedra52 sur Twitter.